laquelle le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE a annulé la décision du 29 avril 1983 par laquelle le conseil d'administration précité a accordé une indemnité de guichet aux agents

des pièces du dossier que si la société anonyme "LE ROYAL", qui avait demandé l'autorisation de licencier à la fois Mme X... et Mme Le Goff, a assuré le reclassement de cette dernière sur un poste d'agent

dossier en rejetant les conclusions indemnitaires qui lui étaient soumises ; - a inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis et dénaturé les pièces du dossier en écartant toute faute des agents

La première, établie le 20 juin 2018 par l'avocate de la requérante, relate une conversation téléphonique que ce conseil a eue la veille avec l'agent d'accueil du service de la police aux frontières de

logés par nécessité absolue de service et relevant de l'application des heures d'équivalence notamment pour les agents d'accueil des oeuvres universitaires ; 2°) de mettre à la charge du CNOUS la somme

fermeture d'un établissement, au titre du pouvoir de police du représentant de l'Etat dans le département, doit être appréciée objectivement ; qu'il résulte de l'instruction que, le 12 octobre 2014, l'agent

Elle s'est alors présentée en préfecture le 12 mars 2019, sans obtenir plus d'information de la part de l'agent d'accueil.

nationale pour l'emploi : Considérant que, par contrat du 24 juin 1989, Mme X... a été recrutée en qualité d'agent d'accueil et classée dans l'échelle II par la délégation régionale pour l'Ile-de-France

. ; Considérant que la décision par laquelle l'administration dont relève l'agent accueille ou rejette la demande présentée par celui-ci tendant à la validation de ses services d'auxiliaire, de temporaire

B...a été recruté à plusieurs reprises par la ville de Paris, pour des durées déterminées pendant une période courant entre 1er avril 2005 et le 30 septembre 2010, en tant qu'agent contractuel pour exercer

de validation doit être adressée à l'administration dont relève le fonctionnaire ou le militaire ; il en est accusé réception ; Considérant que la décision par laquelle l'administration dont relève l'agent

pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 30 juin 2004, le recteur de l'académie de Dijon a radié des cadres Mme B épouse A, fonctionnaire du corps des ouvriers d'entretien et d'accueil

6 et les agents d'encadrement classés dans l'échelle 7.

exerçant des fonctions d'accueil pendant au moins deux heures en soirée ou la nuit dans un centre d'hébergement et de réadaptation sociale ou dans un centre d'accueil public recevant des populations à

A, agent technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, né en 1951, qui a atteint la limite d'âge de son grade, fixée à soixante-cinq ans et quatre mois, le

non titulaire, des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités de ce report qui ne peut être ni inférieur à la moitié, ni supérieur aux trois quarts des services rendus en qualité d'agent non

; qu'eu égard aux conditions dans lesquelles les agents titularisés dans le corps des psychologues du cadre départemental de la Seine-Saint-Denis peuvent bénéficier d'une bonification d'ancienneté ou

; qu'eu égard aux conditions dans lesquelles les agents titularisés dans le corps des psychologues du cadre départemental de la Seine-Saint-Denis peuvent bénéficier d'une bonification d'ancienneté ou