ARTICLE 2. - LES FRAIS D'HUISSIER EXPOSES DEVANT LE CONSEIL D'ETAT SONT MIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE AIR-ALPES.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE SA, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est

Vu 1°/, sous le n° 312828, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ AIR

racine était visible des usagers de l'équipement sportif qui, même en l'absence de panneau indiquant les conditions d'utilisation de cette installation, ne pouvaient ignorer le danger d'une chute sur une aire

; Considérant qu'aux termes de l'article 2 dudit décret qui porte statut particulier de corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air : "En raison

CETAT34-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE -Création d'une base de plein air.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 7 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les sociétés Lloyd's France SA, AIG Europe, Westminster

Article 2 : La requête n° 312823 de la SOCIETE AIR FRANCE est rejetée.

Article 2 : La requête n° 312825 de la SOCIETE AIR FRANCE est rejetée.

Article 2 : La requête n° 310605 de la SOCIETE AIR FRANCE est rejetée.

Article 2 : Les conclusions de la SOCIETE AIR FRANCE sous le n° 310603 sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la SOCIETE AIR FRANCE sous le n° 310604 sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège est

demande dirigée contre la décision du 29 juillet 1985 par laquelle le maire de la commune de Sode (Haute-Garonne) a rejeté sa demande de permis de construire concernant l'édification d'une "crêperie à l'air

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai 2007 et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45,