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434 résultats pour « alcools »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708136

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

03-05-07 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979014

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987234

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998230

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002033

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002145

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005292

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005945

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

pièces du dossier ; Vu la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine ; Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008942

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008948

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008049574

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007961514

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007972868

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007955707

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008052061

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008060901

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008065244

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078087

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007893516

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Résumé IA — à vérifier

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SIREN 814959045GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ALCOOLS DE GIEVRES

SIREN 538048844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

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Dépôts des comptes

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