Aux termes de l'article 20 des statuts de l'IRUS relatif aux dispositions propres aux anciens ressortissants du régime ACR et autres, gérés jusqu'au 31 décembre 1996 par le GIE GPC : " Les allocations

directeur départemental du travail et de l'emploi de la Martinique notifiée par l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce le 24 décembre 1987, refusant d'accorder à l'intéressée l'allocation

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DAME VEUVE X..., QUI AVAIT PRESENTE, LE 4 JANVIER 1971, UNE DEMANDE TENDANT A L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE AU TITRE DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, EST DECEDEE LE 30

Vu la requête enregistrée le 19 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Veuve Raymond X..., demeurant 3, résidence Bois-Vert, rue du Bois de Nèfles à Saint-Denis-de-la-Réunion

bureau de vote ont déposé sur l'une des tables situées dans le bureau de vote une photographie de l'ancien maire de la commune de Contrevoz, décédé le 1er janvier 2004, dont Mme X, candidate élue, est la veuve

tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du 20 octobre 1988 du directeur départemental du travail et de l'emploi de Gironde lui refusant le bénéfice de l'allocation

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que sont incluses, parmi les veuves visées au f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, celles qui relevaient, avant le décès de leur mari, du 6 de

la décision du 27 octobre 2010 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile, d'autre part, reconnu la qualité de refugiée à MmeB..., veuve

aux instituteurs, cette indemnité peut être augmentée d'un quart pour les instituteurs mariés ou veufs avec enfants, les institutrices veuves avec enfants et les instituteurs ou institutrices divorcés

aux instituteurs, cette indemnité peut être augmentée d'un quart pour les instituteurs mariés ou veufs avec enfants, les institutrices veuves avec enfants et les instituteurs ou institutrices divorcés

aux instituteurs, cette indemnité peut être augmentée d'un quart pour les instituteurs mariés ou veufs avec enfants, les institutrices veuves avec enfants et les instituteurs ou institutrices divorcés

SUR LEQUEL DES TRAVAUX DE DEMOLITION A LUI CONFIES AVAIENT ETE EXECUTES D'OFFICE, CONDAMNANT CETTE COMMUNE A ALLOUER A LA DAME VEUVE B...

avec enfants, des institutrices veuves avec enfants et des instituteurs ou institutrices divorcés avec enfants à charge, une majoration de 25 % de cette même indemnité, du bénéfice de laquelle étaient

en vigueur, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve A B née C, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 6 avril 1998, présentée par Mme Veuve

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Veuve DIALLO DIAN X..., - les conclusions de M.

Durant alors qu'il tentait de porter secours à des baigneurs en difficulté et l'a condamnée à payer diverses indemnités ; - rejette la requête de Mme veuve X... ; Vu 2°), enregistrée le 4 août 1986 sous

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME VEUVE B...

A..., survenu le 1er janvier 1976, sur la RN 165 à Couéron, alors qu'il tentait de porter secours à un automobiliste accidenté ; - rejette la demande présentée par Mme X..., veuve A..., devant le tribunal