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25 092 résultats pour « allocation formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007997197

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Y... a demandé que les formations universitaires en droit soient inscrites sur la liste des formations éligibles à l'allocation formation-reclassement prévue à l'article 5 précité de la convention ; que

Source officielle

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CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488221.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

somme de 683,15 euros correspondant à un indu d'allocation formation Pôle emploi.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008009322

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

Jean-Michel X... des décisions des 25 octobre 1991 et 24 février 1992 refusant à celui-ci le bénéfice de l'allocation de formation-reclassement ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 18 janvier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022677967

Admin. suprême

2 août 2010

2 août 2010

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022677968

Admin. suprême

2 août 2010

2 août 2010

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022487136

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021750702

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021530750

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021530751

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021530752

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021530753

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021100703

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027990533

Admin. suprême

6 septembre 2013

6 septembre 2013

"Conditions matérielles d'accueil" : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022513089

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022714356

Admin. suprême

13 août 2010

13 août 2010

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022730906

Admin. suprême

13 août 2010

13 août 2010

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330527

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330529

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021242871

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021242872

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle