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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008049481

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008019635

Admin. suprême

1 octobre 2001

1 octobre 2001

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008027344

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008141270

Admin. suprême

10 janvier 2003

10 janvier 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008149406

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008149501

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008151557

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008104141

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008114533

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008116775

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008116873

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008087567

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008128121

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008128195

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008130069

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008131935

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008092883

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

et ces biens et services sont sans lien avec la conservation et l'entretien de l'immeuble et l'administration de ses parties communes ; Considérant que si le paragraphe 2 de l'instruction attaquée analyse

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008096384

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007910343

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

auteurs de la plainte initiale, doit être écarté ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte de la décision attaquée qu'en relevant que le contrat conclu en août 1980 entre la société "laboratoire d'analyses

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836985

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 juillet 1986 du commissaire de la République de la Gironde inscrivant le laboratoire d'analyses

Source officielle

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