Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par la décision du Conseil d'État du 21 mai 2014 ; Vu : - la sixième directive 77/388/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977,

la société Air France- KLM ; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Vu la sixième directive 77/388/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation

de l'Union européenne ; Vu la sixième directive 77/388/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la sixième directive 77/388/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la sixième directive 77/388/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la sixième directive 77/388/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux

Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par la décision du Conseil d'Etat du 21 mai 2014 ; Vu : - la sixième directive 77/388/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977,

pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté économique européenne devenue la Communauté européenne; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Vu le code général des impôts

C-109/98), la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que, pour les livraisons en France de postes CB importés d'Etats membres de la Communauté économique européenne, les articles 9 et 12 (devenus

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Son président et deux autres de ses membres sont choisis parmi les membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

enregistrée le 30 janvier 2013, présentée pour la SCEA Domaine des Baumard ; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 ; Vu le règlement