CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 résultats pour « appel formé par un coprévenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037437532

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Par une décision du 23 février 2017, la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a, d'une part, déclaré irrecevables l'appel incident et l'appel de

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036064447

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

Par une décision n° 717 bis du 18 mars 2016, la chambre nationale de discipline du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a rejeté l'appel formé par M. A... contre cette décision.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035701542

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

Par une décision n° 720 du 18 mars 2016, la chambre nationale de discipline du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029490952

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

l'initiative de la société d'expertise comptable Robert Moréreau, d'autre part, a prononcé à son encontre, la sanction de blâme avec inscription au dossier ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046193

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

D... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 020-2011 du 2 juillet 2012 par laquelle la chambre disciplinaire de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes a rejeté son appel contre la

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008213753

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

articles 2 et 3 de la décision du 11 juillet 2002 par laquelle le conseil de la concurrence a, d'une part, dit qu'il était établi que les sociétés COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et Lyonnaise des eaux ont contrevenu

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039799803

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

période restant à courir, aux fédérations sportives françaises agréées, autres que la Fédération française de rugby à XIII et, enfin, a reformé la décision du 4 avril 2017 de l'organe disciplinaire d'appel

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494064.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par une décision du 5 mars 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. D contre cette décision.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

égional de l'Ordre des géomètres-experts de Lyonc/M. F C

ECLI:FR:CECHS:2025:497942.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par une décision du 11 mai 2022, le conseil régional de l'Ordre, statuant en formation disciplinaire, a rejeté cette plainte.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008072735

Admin. suprême

3 novembre 1999

3 novembre 1999

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 décembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du centre hospitalier régional universitaire de Fort-de-France

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007688442

Admin. suprême

8 juin 1979

8 juin 1979

RURAL ; LE DECRET DU 25 JANVIER 1963 ; LE CODE DE DEONTOLOGIE DES VETERINAIRES ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA REGULARITE EN LA FORME

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869396

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

jugement attaqué soit réformé en tant que le tribunal administratif a estimé qu'une somme de 1 000 euros devait être ajoutée aux dépenses retracées dans son compte de campagne présentent le caractère d'un appel

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008024439

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Z... ont constitué une forme de propagande électorale par voie de communication audiovisuelle, cette action de propagande n'a, en l'espèce, alors que le contenu du site, dont le candidat assurait l'entière

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750595

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Jean-Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 27 octobre 1983 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté l'appel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716015

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

au contrôle du juge de cassation, le docteur CHEMLA a, en prolongeant de la sorte la durée de l'anesthésie, exposé la jeune malade à un risque injustifié ; qu'en agissant ainsi le docteur CHEMLA a contrevenu

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672046

Admin. suprême

19 mai 1983

19 mai 1983

DE LA PISCINE MUNICIPALE DE LUMINY A LA SUITE D'UN CHOC PROVOQUE PAR UNE PERSONNE NON IDENTIFIEE, QUI A PLONGE DEPUIS LE BORD DU BASSIN ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA REQUERANTE SOUTIENT QUE LA FORMATION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008229709

Admin. suprême

18 avril 2005

18 avril 2005

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêt de la Cour d'appel de Colmar en date du 27

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007959965

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

.. devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219316

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

X demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenues les décisions n° 259113 et 259166 du 17 mai 2004 par lesquelles le Conseil d'Etat a rejeté ses requêtes formées contre l'arrêt du 13 mai 2003

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038486964

Admin. suprême

17 mai 2019

17 mai 2019

Par un arrêt n° 16PA01207 du 7 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →