X..., ARCHITECTE, SOIT DECLARE RESPONSABLE, AU TITRE DE LA GARANTIE DECENNALE, DES DESORDRES PRESENTES PAR L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A LANEUVE-VILLE-DEVANT-NANCY, ... ; 2° DECLARE M. COLLIN A...

ESSAIS, LA RECEPTION PROVISOIRE ET LA RECEPTION DEFINITIVE" ; QUE SI, AUX TERMES DE LA MEME CONVENTION, LES MISSIONS CONFIEES A L'INGENIEUR DEVAIENT ETRE EXECUTEES "EN ETROITE COLLABORATION AVEC L'ARCHITECTE

SOMME DE 2 000 F A TITRE DE DOMMAGES INTERETS ; QU'IL SOUTIENT D'UNE PART QUE LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES LITIGIEUX FAISAIENT SUITE A DES ORDRES DE SERVICES VERBAUX DU REPRESENTANT SUR PLACE DE L'ARCHITECTE

X..., ARCHITECTE SOIENT CONDAMNES A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 108.699,96 F EN PAIEMENT DU SOLDE IMPAYE DU MARCHE QU'ELLE A CONCLU AVEC L'ENTREPRISE NIER POUR L'EXECUTION DE DIVERS TRAVAUX EN VUE DE LA

ménagères, à titre principal, à la Société S.E.T.A. à qui avaient été confiés les travaux de construction du garage et à titre subsidiaire à la Société FILY adjudicataire du lot "fermetures" et à l'architecte

jours " dont se prévalait l'hôpital ; que toutefois, il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond, et notamment des courriers successifs de l'hôpital et des états d'acomptes produits par l'architecte-maître

menuiserie et de zinguerie correspondant à la réfection des murs, de la toiture, et des souches de cheminée de l'immeuble concerné ; que ces travaux, auxquels s'ajoutent les honoraires correspondants de l'architecte

A, maître d'oeuvre du marché ayant pour objet la construction d'une salle polyvalente conclu le 15 janvier 1997, à titre subsidiaire, à la condamnation solidaire de M.

Turot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. X....

d'oeuvre ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que c'est seulement le 30 juillet 1976 que la Société Stribick a adressé directement au maître d'ouvrage, en raison de la défaillance du maître d'oeuvre

de serrurerie : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la modification d'ouvrage imposée à la société parisienne de serrurerie par le centre hospitalier de Corbeil-Essonnes, par laquelle le maître

postérieurement à l'achèvement des travaux ; qu'en outre, divers meubles ont été endommagés ; Sur les désordres affectant les boiseries et les peintures : Considérant que ni les entrepreneurs, ni le maître

Les sociétés Chabanne Architecte, Chabanne Ingénierie et Christophe Blamm Architecte, maîtres d'œuvre du projet, justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'ordonnance attaquée.

A, architecte maître d'oeuvre, auquel est également imputable un défaut de surveillance de ces travaux ; Considérant que s'il appartient de façon exclusive à l'autorité judiciaire de statuer sur l'admission

ARCHITECTE DEMEURANT ...

QUI, EN VERTU DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII, RESSORTISSENT A LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE FIGURENT NOTAMMENT CELLES QUI SONT ENGAGEES PAR UN ENTREPRENEUR CONTRE L'ARCHITECTE

DU MAITRE DE A...

Y..., Z... et X..., architectes et maîtres d'oeuvre ; °2 rejette la requête de l'office public d'aménagement et de construction des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif de Marseille ; °3 subsidiairement