" produits des placements ", lequel comporte les comptes divisionnaires 760 " revenus des placements ", 764 " profits provenant de la réalisation ou de la réévaluation des placements " et 769 " reprises

du code de procédure civile devrait être placé à l'article 762 du même code, étant relatif à la représentation devant les tribunaux judiciaires, en troisième lieu, les articles 834 et 835 du code de procédure

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

et Build Architectes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge des Hôpitaux civils de Colmar la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, présentée le 10 juin 2013 pour la société civile de construction vente Villa des Arts Clichy Médéric ; Vu

civil ; - le code de la mutualité ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de procédure civile ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code du travail ; - la loi n° 71-1130 du

1 du code de justice administrative ; Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - le décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

DU GROUPE COMTE sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 24 janvier

Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 août 2012 lui concédant sa pension de retraite.

DU GROUPE COMTE sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 24 janvier

pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code du patrimoine ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Le Corre, maître des requêtes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile agricole (SCA) de Château-l'Arc, la société civile immobilière (SCI) des Hameaux de Château-l'Arc, l'association de défense

Y... et l'a transféré à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-LAZARE ; 2°) de condamner la commune de Manosque à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

associés " ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment

Vu la procédure suivante : M.