21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux, ensemble ledit cahier des charges ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

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1986 modifiée ; Vu la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et charges de la société

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26 du code de l'environnement, notamment son I, ainsi que des articles L. 541-10 et L. 541-10-1 du même code.

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34 du cahier des charges de la SNCF et des stipulations du cahier des conditions d'établissement, d'entretien et d'exploitation des embranchements particuliers, qui définissent le statut des embranchements

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