rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code civil ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi du 19 décembre 1917 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 53-578 du 20 mai 1953

PISCICOLES QU'ILS EXPLOITENT ; QUE CES REQUETES ONT FAIT L'OBJET D'UNE INSTRUCTION COMMUNE ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

R. 241-106 du code rural et de la pêche maritime ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

des tribunaux administratifs ; le code minier ; le code rural, notamment ses articles 103 à 110 ; le décret n° 71-792 du 20 septembre 1971 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières

) ; que selon l'article L. 653-7 du code rural : Chaque centre de mise en place de la semence dessert une zone à l'intérieur de laquelle il est seul habilité à intervenir.

107 du code rural, de l'article 33 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et de l'article 6 1° de la loi du 16 décembre 1964 " ; Cons. d'une part qu'il résulte des termes mêmes

000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural et le décret du 1er août 1905 ; Vu le décret n° 55-1064 du 4 août 1955 ; Vu le décret

X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par l'arrêté attaqué du 13 avril 1984, pris en application des articles 103 à 107 du code rural, le commissaire

109 du code rural, dans sa rédaction résultant de la loi du 7 mars 1963, ispose que l'autorisation peut être modifiée ou révoquée dans l'intérêt de la salubrité publique et que l'article 2 de la loi du

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code minier ; Vu le code rural ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu le décret n° 72-153 du 21 février 1972 modifié

constituées ( ...) par les déchets d'exploitation de carrières, est soumise aux dispositions des articles 105, 106, 107, 109 et 109-1" ; que l'article 106 subordonne la mise en exploitation de toute carrière

des parcelles fixée par l'article 23 du code rural, le tribunal administratif s'est fondé sur des éléments de fait mentionnés dans un mémoire en défense de l'administration régulièrement communiqué à

000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

des tribunaux administratifs ; Vu le code rural et notamment ses articles 1062, 1063, 1106-6, 1123 et 1125 ; Vu le décret n° 52-645 du 3 juin 1952, modifié par le décret n° 71-462 du 11 juin 1971 ; Vu

L. 161-2 et L. 161-3 du code rural et de la pêche maritime ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Divatte-sur-Loire la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

libertés fondamentales ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu le décret n° 92-157 du 19 février 1992 modifié ; Vu le décret n° 98-558 du 2 juillet 1998 modifié