L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le décret n° 2003-

pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, notamment son article

cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret °n 63-1346 du 24 décembre 1963 modifié

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; Vu le Traité sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code civil ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu

statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administrativesparitaires ; Vu le décret n° 92-1344 du 23 décembre 1992 relatif au

à 30 du règlement (UE) n°1305/2013, " leur construction au niveau régional s'appuie sur le cadrage défini au niveau national ", comme l'autorise l'article 6 § 3 de ce règlement.

les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'article 97 de la loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne devenue la Communauté européenne ;

devenue la Communauté européenne, notamment son article 141 ; Vu la directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-

les autres pièces du dossier ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée ; Vu la loi du 2 juin 1891 ; Vu la loi du 16 avril 1930 ; Vu la loi n° 47-520 du 21 mars 1947

pour l'année 1984 ; 2°) annule cette décision pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n

L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite, et par suite de réformer son titre de pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables

1342-2 du code civil.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de l'environnement ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code des transports ; - la loi n° 2016-1087 du

l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 12 ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le décret

pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, notamment son article 48 ; Vu le décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 ; Vu le code