et grands routiers et aux conducteurs de véhicules routiers de transport en commun ; que, dès lors que la liste annexée à l'article D. 323-3 du code du travail mentionne les rubriques 6411 et 6412 et

et grands routiers et aux conducteurs de véhicule routier de transport en commun ; que, dès lors que la liste annexée à l'article D. 323-3 du code du travail mentionne les rubriques 641a et 641b et non

R. 212-2 du code de la route ; que, dès lors, le décret attaqué, en n'intégrant pas à la liste annexée à l'article D. 323-3 du code du travail les enseignants de la conduite de poids-lourds et de véhicules

des dispositions de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme, de ce que, contrairement aux prescriptions de l'article R. 431-8 du même code, le dossier de demande de permis ne décrit suffisamment ni

de l'urbanisme et ne sauraient, par suite, être regardés comme constituant une construction au sens des dispositions de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme.

X... ; que la SOCIETE ANONYME "BOISLIVEAU" n'est dès lors pas fondée à soutenir que la décision attaquée avait un caractère superfétatoire ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 436-4 du code du travail

Considérant que, par son article 1er, le décret du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière a, notamment, inséré à l'article R. 412-6-1 du code de la route, après le premier alinéa

1154 du code civil, de faire droit à cette demande tant à cette date qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article

contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les

d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous " ; qu'aux termes de l'article L. 2125-1 du même code : " Toute occupation

administrative, en ce qu'ils insèrent les articles R. 113-2, R. 431-1 à R. 431-7, R. 432-1 à R. 432-4, R. 611-28, R. 611-29, R. 751-9, R. 811-7 à R. 811-10, R. 821-3 à R. 821-4, R. 834-3 ; R. 921-4, R

, de modifier l'article R. 235-5 du code de la route pour prévoir le dosage des produits stupéfiants mis en évidence dans l'organisme du conducteur et l'article R. 235-6 du même code pour prévoir la possibilité

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; / b) Les

Aux termes des premier, sixième et septième alinéa de l'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure, un attroupement, au sens de l'article 431-3 du code pénal, c'est-à-dire tout rassemblement de

Aux termes du I de l'article R. 313-27 du même code, ces véhicules, comme les véhicules d'intérêt général mentionnés au point 6.6 de l'article R. 311-1 précité, peuvent être munis " de feux spéciaux tournants

rouges des épreuves sur route.

, selon les termes de l'article L. 430-4 du même code, qu'après l'accord de ce ministre ; que si une opération de concentration a été réalisée sans être notifiée, l'article L. 430-8 du code de commerce

de la route. / Le type d'aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de mobilité, lorsqu'il existe. " Aux termes de l'article R. 431-9 du code de la route : " Les