L. 222-2 du code de l'énergie.

Le décret du 15 octobre 2019 modifie le 15° de l'article R. 222-2 du code de l'éducation relatif à l'organisation des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé

L. 222-2 du code de l'énergie.

L. 222-2 du code de l'action sociale et des familles.

L. 221-4 de ce code et dont le montant est déterminé par les dispositions de l'article R. 222-2 du même code.

R. 222-2 du code de l'éducation dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et

L. 222-2 du code de l'énergie.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 222-2 du code de la route : " Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de

En prenant la décision attaquée, qui annule des CEE détenus par la société ENI pour un volume de 12 506 504 kWh cumac sur le fondement du 3° de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, le ministre de la

R. 222-2 du code de justice administrative, a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 341-2 du code de justice administrative, la demande présentée devant ce tribunal par M.

A n'a pas, à la suite de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Caen et nonobstant les dispositions de l'article R. 222-2 du code de la route, sollicité l'échange de ce titre étranger contre

Aux termes de l'article D. 222-2 du code pénitentiaire : " Sous réserve des dispositions des articles D. 134-1 et D. 134-2, aucune personne étrangère au service ne peut être admise à visiter un établissement

Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de la route dans sa rédaction applicable à la date de la décision litigieuse : " Tout permis de conduire national délivré à une personne ayant sa

L. 222-2 du code rural, dont les dispositions sont reprises à l'article L. 422-2 du code de l'environnement, que ces associations ne peuvent, à leur initiative, obtenir le retrait de leur territoire de

Considérant que les dispositions de l'article R.* 222-13 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue du décret du 29 juillet 2010 relatif à la nomination des recteurs d'académie disposent : " Nul

La société Fioul 83 soutient que les décisions qu'elle attaque constituent des sanctions prises sur le fondement des dispositions du 3° de l'article L. 222-2 du code de l'énergie citées au point 3 et qu'en

Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de la route dans sa rédaction applicable à la date de la décision litigieuse : " Tout permis de conduire national délivré à une personne ayant sa

Par décision du 15 novembre 2019, le ministre chargé de l'énergie a, sur le fondement de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, d'une part, prononcé à l'encontre de la société Alpha Europe Energy l'annulation