B ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

publique - hôpitaux de Paris la somme de 4 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1708428 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif a condamné l'AP-HP à verser à ce titre à l'ONIAM la somme de 118 928,41 euros.

) à leur verser des indemnités ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

sécurité sociale ou le code rural et les sociétés d'assurance régies par le code des assurances ".

) de mettre à la charge de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Le 3° de l'article L. 221-3-1 du même code prévoit que le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie est chargé, pour ce qui concerne la gestion de la caisse nationale et du réseau

L. 1142-7 du même code. 3.

Considérant que, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, le I de l'article L. 2331-1 du code

du code de la propriété intellectuelle n'ont ni pour objet ni pour effet de remettre en cause l'application des dispositions de l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle qui, conformément

du code de la propriété intellectuelle n'ont ni pour objet ni pour effet de remettre en cause l'application des dispositions de l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle qui, conformément

AR sur le fondement de l'article L. 118-4 du code électoral ; 3°) de rejeter les conclusions présentées en défense par M. AR au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 511-1 et L 521-2 du code de justice administrative qu'il appartient au juge des référés, lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article

L. 1233 5 du code du travail, cité au point 3.

L'injonction prononcée revêt, conformément au principe rappelé à l'article L. 11 du code de justice administrative, un caractère exécutoire et, en vertu de l'autorité qui s'attache aux décisions de justice