/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

: Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles L. 712-2, 2°, a), L. 712-8, 2°, L. 712-14 et L. 712-16 insérés dans le code de la santé publique par l'article 4 de la loi n° 91-748 du

Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles L. 712-2, 2°, a), L. 712-8, 2°, L. 712-14 et L. 712-16, insérés dans le code de la santé publique

-6 et L. 363-4 du code forestier, des articles L. 216-3, L. 231-5, L. 341-20, L. 362-5, L. 415-1, L. 428-20, L. 437-1 et L. 541-44 du code de l'environnement et de l'article L. 1324-1 du code de la santé

approuvant la révision du plan d'occupation des sols de cette commune, en tant qu'elle classe en zone ND non constructible les parcelles n°s 204, 205, 367 et 368 leur appartenant ; 2°) annule pour excès

Aux termes de l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant : / 1° Le traitement ;/ 2° L'indemnité de résidence

L. 711-6 du code de la santé publique : Les établissements publics de santé sont les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux et qu'aux termes des dispositions du dernier alinéa du même article : Les

L. 369, L. 370 et L. 371 et suivant les modalités fixées par le code de déontologie de la profession, mentionné à l'article L. 366" ; que, selon l'article L. 366 devenu l'article L. 4127-1 du même code

L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 36111 à L. 36345 ; Vu le décret n° 2000-274 du 24 mars 2000

aurait aggravé ses conditions d'exploitation et méconnu les dispositions de l'article 19 du code rural dans sa rédaction alors en vigueur ; Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 20 du code

L. 3634-1 du code de la santé publique ; que M.

75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 10 juillet 1991 et notamment son article 75-I ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

de la santé publique ; Vu les décrets n os 72-360 et 72-361 du 20 avril 1972 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

; que l'article L. 367-11 du code de la santé publique, issu de l'ordonnance du 24 avril 1996, renvoie à un décret en Conseil d'Etat, le soin de fixer les modalités d'application de l'article L. 367-7

; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

forfaitaire prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, et a mis à la charge de la commune de Longuenesse et de la société des eaux de Saint-Omer les frais d'expertise, taxés et liquidés

du code de la santé publique) - Révision des notes chiffrées (article L.814 dudit code) - Possibilité d'exercer un recours gracieux. | 36-06-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT

qu'aux termes de l'article L. 409 du code de la santé publique, le Conseil national de l'Ordre des médecins "étudie les questions et projets qui lui sont soumis parle ministre chargé de la santé publique