des postes de travail " ; qu'aux termes de l'article R. 4412-138 du même code, applicable, à la date de l'arrêté attaqué, aux travailleurs chargés de travaux de retrait ou de confinement d'amiante : "

Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, relatif aux obligations générales de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer

Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, relatif aux obligations générales de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 4121-1 du même code : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ".

L. 4121-1 du même code dispose que : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs " ; 5.

de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-1 (3°), L. 4112-1, L. 4112-5, L. 4121-2, L.4122-1, L. 4122-3 et L. 4124-8 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 775, 776 et R.

D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, dont la rédaction est, pour l'essentiel, issue de celle résultant de la loi du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code

L'article L. 4121-1 du code du travail dispose que : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. / Ces mesures comprennent

Aux termes de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique : " Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : / 1° Titulaire d'un diplôme, certificat

L. 4121-1 du code du travail au titre des modalités d'application de l'opération projetée -, en réservant, à ce stade, un tel moyen.

sous l'autorité du directeur général de l'Office national des forêts résultant des articles L. 136-1 du code général de la fonction publique et L. 4121-1 du code du travail et sont entachés d'erreur manifeste

du contrat de travail ou du détachement. " L'article L. 5221-2-1 du code du travail dispose que, par dérogation à l'article L. 5221-2 de ce code en vertu duquel, pour entrer en France en vue d'y exercer

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du ministre de la défense

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'ordre de mutation n° 66970 DEF/GEND/RH/P/PO du 22

L.4111-2 et D.4111-1 du code de la santé publique, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 31 mars 2009 portant ouverture des épreuves de

à l'article L. 4161-1 du présent code (...) ".