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Aux termes du I de l'article L232-9 du code du sport : " Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640436

Admin. suprême

18 novembre 1970

CETAT28-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITE - Inéligibilité des agents salariés d'une commune [article L231-9° du Code électoral].

Résumé IA — à vérifier

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039076410

Admin. suprême

6 septembre 2019

A... que ces éléments étaient susceptibles de révéler une infraction aux dispositions du I de l'article L. 232-9 du code du sport et qu'il avait la possibilité de demander l'analyse de l'échantillon B

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664711

Admin. suprême

10 janvier 1986

14 et 15 de la même loi et de l'article 2 du décret du 7 avril 1887 que seul l'établissement des écoles primaires élémentaires publiques destinées à recevoir les élèves soumis à l'obligation scolaire

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