les autres pièces des dossiers ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 9 septembre 2005 pris pour l'application de l'article

, 13 782 ET 13 783 DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX TENDANT A CE QUE CELLE-CI SOIT GARANTIE PAR L'ETAT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE AU PROFIT DE M.

. ; Vu, 34° à 46°) les requêtes enregistrées le 16 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 785, présentée par Mme Marie-Claude XN..., demeurant ... ; - n° 116 786,

36 du décret susvisé du 28 décembre 1977 n'aurait pas été effectuée pour les cotisations des années 1986, 1987, 1988, 1989, 1990 et 1991, manque en fait ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 de

Les substances actives approuvées sont inscrites dans le règlement visé à l'article 78, paragraphe 3, contenant la liste des substances actives déjà approuvées (...) ".

Article 2 : Mme B... versera à chacune des parties suivantes : l'Union nationale des pharmaciens de France, M. Y..., M. A..., Mme X..., M. C..., Mme D..., M.

du 29 mai 2018 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 2018/784 du 29 mai 2018 ; - le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 2018/785 du 29 mai 2018 ; - la directive (UE) 2015/1535 du 9 septembre

du 29 mai 2018 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 2018/784 du 29 mai 2018 ; - le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 2018/785 du 29 mai 2018 ; - la directive (UE) 2015/1535 du 9 septembre

du 29 mai 2018 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 2018/784 du 29 mai 2018 ; - le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 2018/785 du 29 mai 2018 ; - la directive (UE) 2015/1535 du 9 septembre

du 13 septembre 1999 ; Vu le décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 ; Vu le décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 ; Vu l'arrêté du 24 novembre 2000 portant déplafonnement de la prime d'activité allouée

Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION D'OUVRIERS EN INSTRUMENTS DE PRECISION, dont le siège social est ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 11 787

été comprises dans ses bases d'imposition les sommes de 59 529 F en 1976, 88 609 F en 1977, 122 785 F en 1978 et 250 781 F en 1979.

° 132 786 de M.

dirigeants en exercice, ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 octobre 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir le décret n° 75-784

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes 56 786 et 56 787 sont relatives aux droits à pension de Mme Z... ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ;

par laquelle le bureau du conseil général de l'Aisne a décidé d'appliquer aux assistants de service social et aux assistants-chefs de service social départementaux, les dispositions des décrets n° 91-783

781 F et, d'autre part, les a condamnées à verser 4 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille et

Jeanneney, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les n°s 48 786 et 48 787 sont relatives aux conséquences dommageables d'une même inondation ; qu'il y a lieu de les