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77 résultats pour « articles 6.1, 6.3 c et 13 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042701971

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Par un jugement n°1403471 du 10 janvier 2017, le tribunal a annulé cette délibération en tant que les articles UA 6.3, UA 6.5, UA 7.1.2, UA 7.3, UB 6.4, UB 7.1.2, UB 7.3, UC 6.4, UC 7.1.2, UC 7.3, UH 6.4

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028822755

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

707 du code de procédure pénale ; que par suite, les moyens tirés de ce que le point 6.4 de la circulaire méconnaîtrait l'article 31 du code de procédure pénale, le troisième alinéa de l'article 707 du

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381695

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

-P.T.T. n'est pas fondée à demander l'annulation des paragraphes 6.2. et 6.3. de la circulaire attaquée, ensemble de la décision implicite du directeur du Courrier de La Poste qui a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032264

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

6.1 de la convention litigieuse modifie l'assiette de la participation des caisses de sécurité sociale à la cotisation des chirurgiens dentistes conventionnés prévue à l'article L. 722-4 du code de la

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648636

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Aux termes de l'article 13 du même règlement : " 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575524

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Aux termes de l'article 13 du même règlement : " 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575525

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Aux termes de l'article 13 du même règlement : " 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575526

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Aux termes de l'article 13 du même règlement : " 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575527

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Aux termes de l'article 13 du même règlement : " 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575528

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Aux termes de l'article 13 du même règlement : " 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575529

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Aux termes de l'article 13 du même règlement : " 1.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007967630

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

concours mentionnés aux articles 6.3 et 6.4 sont nommés pour une période probatoire d'un an à l'issue de laquelle ils sont, après avis de la commission statutaire régionale mentionnée à l'article 25 ou

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473362.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A 6.3 et A. 6.4 du schéma de cohérence territoriale de la plaine du Roussillon mettant en œuvre les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme n'interdisaient pas la construction d'immeubles

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844597

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

L'article 6.1 du cahier des charges prévoit que le candidat retenu doit constituer des garanties financières avant la mise en service de chaque tranche de l'installation, la nature et le montant de ces

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466460.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

8.2 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ; - il a commis une erreur de droit au regard de l'article 6.3 du règlement des règles communes du plan local d'urbanisme

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441954.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Le dernier alinéa de l'article 6.1 du modèle de convention-cadre relative à l'exécution de tâches déléguées pour les espèces animales de rente au titre de l'article L. 201-13 du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038906679

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

L'article 6.1 du cahier des charges prévoit que le candidat retenu doit constituer des garanties financières avant la mise en service de chaque tranche de l'installation, la nature et le montant de ces

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495747.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

publique ou privée ou de l'emprise publique, tels que définis aux articles 6.0 et 6.1, les constructions devront s'implanter en retrait : / - selon les dispositions de l'article 7-1-3 avec un minimum

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453502.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 6 UC du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies : " () 6.3

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007768095

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Y... a demandé et obtenu l'autorisation de construire, notamment le long de cette limite, un mur de soutènement destiné à supporter un mur de clôture ; que si les dispositions de l'article UD.6.1.c du

Source officielle

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