médecin psychiatre, a été chargée comme consultante par un organisme commandité par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Renault, ainsi que le permet l'article

conditions de travail peut demander au président de faire appel à un expert agréé conformément aux articles R. 4614-6 et suivants du code du travail : / (...) 2° En cas de projet important modifiant les

quinzième jour qui précède le début de la formation. / Les dépenses afférentes à la formation suivie pendant le congé sont prises en charge par l'autorité territoriale dans les conditions prévues à l'article

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut demander au président de faire appel à un expert agréé conformément aux articles R. 4614-6 et suivants du code du travail : (...) / 2° En

quinzième jour qui précède le début de la formation. / Les dépenses afférentes à la formation suivie pendant le congé sont prises en charge par l'autorité territoriale dans les conditions prévues à l'article

quinzième jour qui précède le début de la formation. / Les dépenses afférentes à la formation suivie pendant le congé sont prises en charge par l'autorité territoriale dans les conditions prévues à l'article

quinzième jour qui précède le début de la formation. / Les dépenses afférentes à la formation suivie pendant le congé sont prises en charge par l'autorité territoriale dans les conditions prévues à l'article

L'article 1er du décret attaqué du 23 mars 2016, pris pour l'application de cet article L. 2326-6, crée au sein du code du travail un article R. 2326-3 aux termes duquel : " Lorsqu'il souhaite utiliser

conditions de travail peut demander au président de faire appel à un expert agréé conformément aux articles R. 4614-6 et suivants du code du travail : / (...) 2° En cas de projet important modifiant les

conditions de travail peut demander au président de faire appel à un expert agréé conformément aux articles R. 4614-6 et suivants du code du travail : / (...) 2° En cas de projet important modifiant les

D'autre part, aux termes de l'article L. 4612-8 du code du travail dans sa rédaction alors applicable : " Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision

Aux termes de l'article L. 4612-8-1 du même code, dans sa version applicable au litige : " Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d'aménagement

L. 4616-3 du même code : " L'expert mentionné à l'article L. 4616-1 est désigné lors de la première réunion de l'instance de coordination. / Il remet son rapport et l'instance de coordination se prononce

Considérant que la circulaire attaquée prescrit, au point 3.1.1 de sa première partie, l'application de l'article D. 4624-40 du code du travail relatif à la fiche d'entreprise et mentionne, au point 3.2

D. 4624-37 à D. 4624-41 relatifs à l'établissement par le médecin du travail d'une fiche d'entreprise ou d'établissement, des articles D. 4624-42 à D. 4624-45 relatifs au rapport annuel d'activité du

Considérant, en troisième lieu, que l'article R. 4624-22 du code du travail, pris pour l'application des dispositions de l'article L. 4624-2 du même code relatives au " suivi individuel renforcé ", dispose

R. 4624-24 et R. 4624-25 et de la visite médicale mentionnée à l'article R. 4624-28-1 sous les réserves suivantes : / 1° Ne peuvent être émis que par le médecin du travail les avis, propositions, conclusions

R. 4624-29 et R. 4624-30 du code du travail, ainsi que des visites de reprise prévues à l'article R. 4624-31 du même code ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article