Ces associations sont dites "associations agréées de protection de l'environnement." (...)

, peuvent faire l'objet d'un agrément motivé de l'autorité administrative. / ( …) Les associations exerçant leurs activités dans les domaines mentionnés au premier alinéa cidessus et agréées antérieurement

DISPOSITIONS QU'UNE ASSOCIATION NE PEUT RECEVOIR L'AGREMENT QUE SI ELLE SE LIVRE A UNE ACTIVITE DESINTERESSEE ; CONSIDERANT QUE, D'APRES L'ARTICLE 3 DE SES STATUTS, L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA PROPRIETE

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L.252-1 du code rural et les articles L.121-8 et L.1601 du code de l'urbanisme disposent que des associations agréées dans des conditions

, peuvent faire l'objet d'un agrément motivé de l'autorité administrative. " ; que ces associations sont dites, selon son quatrième alinéa, " associations agréées de protection de l'environnement " ; que

JEAN-LOUIS DEMEURANT A AGDE HERAULT , DOMAINE DE TREDOS, AGISSANT TANT EN SON NON PERSONNEL QU'EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE DE L'EMBOUCHURE DE L'HERAULT POUR LA MODIFICATION

dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme

dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme

Ces associations sont dites associations agréées de protection de l'environnement . Cet agrément est attribué dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. (...)

environnement Reignier-Esery, le collectif " non au gaz schiste pays de Savoie et de l'Ain, l'association communale de chasse agréée de Ballaison, l'association communale de chasse agréée de Perrignier

Vu la requête enregistrée le 27 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, dont

Vu la procédure suivante : L'association Les Riverains du port et Mme A...

Considérant que le décret et les arrêtés attaqués concernent l'agrément des associations et les conditions de participation des associations agréées et des fondations reconnues d'utilité publique au débat

Vu la procédure suivante : L'association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite (Prosimar) et l'association Groupement des résidents secondaires de la Baule et associés (

F et de Me Blondel, avocat de l'association Sauvons l'Ile de France et autres, - les conclusions de M.

une indemnité de 1 500 euros, enfin annulé la décision de refus de destruction de la cale et prononcé l'injonction demandée par l'association ; 2°) de mettre à la charge de l'association Manche Nature

Le préfet de police et les préfets des départements concernés sont également associés à son élaboration.

ECOLOGISTE INDEPENDANT, à l'ASSOCIATION BRETAGNE VIVANTE, à l'ASSOCIATION LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX - DELEGATION LOIRE-ATLANTIQUE, à l'ASSOCIATION BIEN VIVRE A VIGNEUX, à l'ASSOCIATION SOS LOIRE

construction ou de réhabilitation de logements ou de structures d'hébergement en tant que propriétaire ou preneur de bail à construction, emphytéotique ou de bail à réhabilitation ", déposé par l'association

L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs professionnels sont appelées, dans le