. - Courtiers d'assurances maritimes, courtiers interprètes et conducteurs de navires - Cession de charge.

. ; 2° - LA COMPAGNIE NANTAISE D'ASSURANCES MARITIMES ET TRANSPORTS DONT LE SIEGE EST A ... ; 3° - LA SOCIETE LA NATIONALE, DIRECTION BRANCHE MARITIME ET TRANSPORTS ATICAN ...

LE N 9132, LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER AOUT 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 AVRIL 1978, PRESENTES POUR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

SOUSCRITE AUPRES DU SERVICE DES ASSURANCES DE GUERRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES; VU L'ORDONNANCE DU 23 JANVIER 1945; VU LA LOI DU 8 MARS 1949; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

V, 76600 Le Havre ; - LE NORD, Branche Maritime + Transports, ... ; - COMPAGNIE PARISIENNE DE GARANTIE, Branche Maritime + Transports, ... ; - GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, Branche Maritime + Transports

La Concorde société anonyme, les Assurances générales de France, société anonyme, La Nantaise d'assurances maritimes et terrestres, le Groupe des assurances nationales, société anonyme GAN , la Skandia

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, à l'Union des assurances de Paris Z..., à l'Aigle, aux Assurances Générales de France Z...,

MAURICE ETAIT CORRESPONDANT A MARSEILLE ET DANS LA REGION MEDITERRANEENNE D'UN CERTAIN NOMBRE DE SOCIETES D'ASSURANCES MUTUELLES MARITIMES ANGLAISES, DITES "CLUBS DE PROTECTION" ; QUE SON ROLE CONSISTAIT

X..., COURTIER JURE D'ASSURANCES, DEMEURANT ...

SOUTIENT QUE LES COURTAGES D'ASSURANCES DE TRANSPORTS MARITIMES EN PROVENANCE OU A DESTINATION DE L'ETRANGER DOIVENT BENEFICIER DU DROIT A DEDUCTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, IL RESULTE DES DISPOSITIONS

de l'école marocaine d'assurances, M.

X..., de Me Célice, avocat de la Ville de Nice et de Me Rauvière, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M. E.

Il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le département des Alpes-Maritimes aurait adhéré au régime d'assurance-chômage. Par suite, M.

DROITS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DANS SA REDACTION RESULTANT DE LA LOI DU

12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamné conjointement et solidairement avec la commune de Gruchet-Saint-Siméon et l'entreprise EGICA à payer à la caisse primaire d'assurance

X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, - les conclusions de Mme Roul

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime a demandé dans le cadre de cette instance que l'Etat lui verse la somme de 1 035 464,49 euros au titre de ses débours

B la somme de 206 289,97 euros, à Mme B la somme de 245 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente-Maritime la somme de 44 292,89 euros en remboursement de ses débours, la somme