Leblanc, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du [1], et l'avis de Mme

la société Conseil en assurances maritimes et tous transports (la société CAMTT), intermédiaire d'assurance, et les Souscripteurs du Lloyd's de Londres ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et

Leblanc, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Groupement de main-d'oeuvre

Roger X..., demeurant à Beaucaire (Gard), chemin des Romains, 2 / de la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT), société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), ...,

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Camat, dont le siège social est ... (2ème), 2

Lionel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A) au profit : 1 / de la Société assurances maritimes mutuelles méditerranée

Albert X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Bail Equipement et de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres

..., née Y..., 2°/ de Mlle Ludivine X..., 3°/ de Mlle Laurianne X..., demeurant ensemble ..., 4°/ de la société Air Inter, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la Compagnie d'assurances

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'ordonnance rendue le 6 avril 2016 par le président du tribunal de grande instance de Paris, dans le litige l'opposant à l'association Mutuelle d'assurance

le siège est ... (9e), 2 ) la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres (CAMAT), dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes

Djeddah, puis à l'issue du transport par route jusqu'au lieu de destination finale, transport exécuté par la société FAF Trading services (FAF) ; que l'Office de représentation des compagnies d'assurances

le siège de la branche maritime, ...

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 2002), que la société Darjani, souscripteur auprès de la société Generali transports - assurances

X... qui a fait appel à la société Ostramar qui a elle même placé le contrat par l'intermédiaire de la société Eyssautier Flepp Malatier (société EFM), société de courtage d'assurances maritimes ; qu'en

visées par le traité de nomination et donc également pour celles concernant les polices maritimes ; que, dès lors, en rejetant la demande tendant à obtenir une indemnité compensatrice en matière d'assurances

nationales (GAN), société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de l'Association technique internationale de compagnie d'assurances maritimes et transports (ATICAM), groupement d'intérêt économique régi

limitée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 10 janvier 2018 par le président du tribunal de grande instance de Paris, dans le litige l'opposant à l'association Mutuelle d'Assurance

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