; Vu le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

, NON DES OBLIGATIONS QUI RESULTAIENT POUR LUI DU MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS DU 6 AVRIL 1973, REGARDE A TORT COMME RESILIE PAR L'EFFET DE L'ACCORD DU 19 OCTOBRE 1973, MAIS DES OBLIGATIONS QUI AURAIENT RESULTE

Vier, Barthélémy, avocat du Syndicat national professionnel des entrepreneurs de travaux de drainage, - les conclusions de M.

DE LA REGION PARISIENNE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES CHAMBRES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : CONSIDERANT QUE L'ACTION DIRECTE OUVERTE A LA VICTIME D'UN ACCIDENT

VU 1° SOUS LE N° 78 329, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE FOREZIENNE DE TRAVAUX PUBLICS "L'EPARRE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-ETIENNE LOIRE , RUE MATHIEU DE

) ; qu'en vertu de l'article 12 du même décret, l'avis ainsi publié, dénommé avis périodique indicatif, peut tenir lieu d'avis de consultation à condition : /1° Qu'il indique les fournitures et travaux

En cas de résiliation aux frais et risques de l'entrepreneur, il est passé un marché avec un autre entrepreneur pour l'achèvement des travaux. (...)

620 des commentaires administratifs publiés le 6 avril 2016 au Bulletin officiel des finances publiques - Impôts sous la référence BOI-TVA-CHAMP 30-10-30-10, qui se borne à indiquer, sans aucunement faire

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

A..., entrepreneur individuel, en leur reprochant d'avoir réalisé des travaux d'extraction de matériaux coralliens sur le domaine public maritime sans autorisation administrative.

publics ne précise que la procédure administrative préalable prévue à l'article 50 du cahier est réservée aux cas de contestation du décompte général des travaux ; que dès lors la circonstance que le

- COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - TRAVAUX PUBLICS - DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - Recours de la victime contre un préposé de l'entrepreneur. | 54-09-04-01,RJ1 PROCEDURE - TRIBUNAL

Vu la requête présentée pour la Société mutuelle d'Assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, ladite requête

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD TRAVAIL, dont le siège est ... ; le SYNDICAT SUD TRAVAIL demande au Conseil d'Etat

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

PUBLICS PASSE POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE D'ETUDES, TRAVAUX ET PREFABRICATION UNE SOMME DE 571.920,12 F ET A DECLARE ACQUISE, LE 8 NOVEMBRE

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par le SYNDICAT ENTREPRISES GENERALES DE FRANCE-BATIMENT TRAVAUX PUBLICS, l'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS BELGES

Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme "Entreprise de travaux publics MENUSAN" et de Me Blanc, avocat de M. X..., de Me Defrenois, avocat d'Electricité de France et de la S.C.P.