SOCIALE APPLICABLE AUX ASSURES DU REGIME GENERAL : "L'INDEMNITE JOURNALIERE PREVUE A L'ARTICLE L. 283.B PEUT ETRE MAINTENUE EN TOUT OU EN PARTIE EN CAS DE REPRISE DU TRAVAIL...

le rattachement en qualité d'ayant droit à un affilié au régime général de la sécurité sociale visé à l'article L. 380-1 à la justification d'une résidence en France métropolitaine ou dans un département

relatif à l'application des régimes de sécurité sociale ; " ; 3.

fixées par le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires et, d'autre part, le capital décès perçu au titre du régime général de la sécurité sociale augmenté, le cas échéant, du capital décès

: « Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de base d'assurance maladie le nom du médecin traitant

prestations en nature du régime obligatoire d'assurance maladie et maternité dont l'assuré relevait au moment du décès" ; que le second alinéa prévoit des dispositions identiques pour les ayants droit

social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux

QU'IL RESULTE DES ARTICLES L. 360, L. 364 ET L. 364 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, QUI FIGURENT AU LIVRE III DE CE CODE FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES QUE LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL

social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément

Considérant, en premier lieu, que le relèvement de soixante à soixante-deux ans de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite du régime général par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des

des employeurs, alors même que seuls ces derniers cotisent pour le régime d'assurance des accidents du travail et maladie professionnelles (ATMP), et qu'elle entraînera une désorganisation générale du

spécial, au 31 décembre 2005, sont pris en charge par le régime général de sécurité sociale dans la limite des règles qui lui sont propres (...)

général ; Vu le décret du 6 août 1938 fixant le régime d'assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que ceux de l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine ; Vu le code

le décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

que sur autorisation préalable au remboursement des frais de soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace

leur assujettissement obligatoire aux assurances sociales du régime général en application des sections 3 ou 5 du chapitre 1°) du titre VIII du livre III ... ; qu'aux termes de l'article L. 381-4 qui

du régime général.

droits, n'est pas applicable aux agents de la BANQUE DE FRANCE ; que le régime de retraite applicable à ces agents est fixé, en vertu des articles L. 711-1 et R. 711-1 du code de la sécurité sociale,

de contribution sociale généralisée et de prélèvement social ainsi que l'intégralité des cotisations de prélèvement de solidarité et de contribution additionnelle au prélèvement social.

général de la sécurité sociale pour les prestations en nature des assurances sociales et des accidents du travail sont assises sur les rémunérations versées aux agents en activité qui relèvent du régime