Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 février 1984 et 18 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BLANC MESNIL, Seine-Saint-Denis

1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, sur déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis, le marché du 8 novembre 1993 par lequel la COMMUNE DU BLANC-MESNIL a confié à la société Intertéléphonie

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BLANC-MESNIL, - les conclusions de M.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE SNC INVEST HOTELS BLANC MESNIL, - les conclusions de M.

(CDAPH) de la Seine-Saint-Denis relative au renouvellement de l'aide humaine individuelle aux élèves handicapés qui lui avait été précédemment attribuée, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Article 2 : Le déféré du préfet de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Paris est rejeté.

complémentaire, enregistrés les 4 octobre 2004 et 3 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU QUARTIER AVIATION, dont le siège est ... au Blanc-Mesnil

COMMUNE DU BLANC-MESNIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, à la demande de M.

X... au sein de ce groupe n'était pas envisageable ; qu'il ressort des pièces du dossier que le directeur départemental du travail de l'Aveyron a tenu compte de la situation économique du groupe Blanc-Aéro-Industrie

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 7 juillet 1983, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine

la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 21 mars et le 1er avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société le Loup Blanc

En septième lieu, aux termes de l'article L. 48 du code électoral : " () les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc. ".

Albert Z..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune d'Héricy (Seine-et-Marne) et de valider cette élection

I...ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) en vue de l'élection

le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 3 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à obtenir le respect des dispositions de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

est situé dans le même département que celui au sein duquel leur office est établi. 4.

A et rejeté l'appel en tant qu'il émanait de la société Le loup blanc.

Mateus A, a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 23 août 2005 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement de son titre de séjour, d'autre part, enjoint au préfet