contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, abus de blanc-seing

Jean-Paul, LA SA ACCOR, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 décembre 1990, qui pour recel d'abus de blanc-seing et de faux en écritures

Y..., préposé de l'UFB, a fait l'objet d'une condamnation pénale pour abus de blanc-seing, et des dommages-intérêts ont été alloués à M.

de mandat pour payer ce que Germaine A... croyait être une dette fiscale due dans le cadre de la succession de la soeur décédée" (cf. arrêt attaqué, p. 8, 3ème considérant); "que, dès lors, l'abus de blanc-seing

privé produit en cours d'instance est argué de faux, le juge doit vérifier l'écrit contesté, à moins qu'il puisse statuer sans en tenir compte ; que l'abus de blanc seing constitue un faux ; qu'il s'en

X... a été pénalement reconnu coupable d'abus de blanc-seing, pour avoir complété un chèque qu'il avait reçu revêtu de la signature du gérant de la société Garage Moulin poids lourds (société Moulin),

ET QU'IL CONSTITUAIT DES LORS, UN ABUS DE BLANC-SEING; ATTENDU QUE, D'UN AUTRE COTE, L'ARRET CONSTATE QU'IL N'Y A PAS EU UNE VERITABLE REMISE DE CES BLANCS-SEINGS SUSCEPTIBLE D'ETRE CONSTATEE PAR UN

personne non dénommée des chefs de faux et usage, vol et escroquerie a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa plainte additionnelle du chef de tentative d'usage de blanc-seing

; " aux motifs que l'expert Y... avait conclu que l'hypothèse d'un abus de blanc-seing semblait improbable ; qu'au terme d'un second rapport, l'expert énonçait notamment que les quatre documents ont

REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., inculpés de complicité d'abus de blanc-seing et de complicité de tentative d'escroquerie, contre l'arrêt n° 449-91 de la chambre d'accusation

l'ouverture d'une information des chefs de faux, usage de faux, escroquerie, et complicité de ces délits ; qu'en se bornant à déclarer n'y avoir lieu à suivre sur les seuls chefs d'abus de blanc-seing

Y..., de faits d'abus de blanc-seing, le tribunal correctionnel de Nanterre a, le 24 octobre 1989, déclaré M.

Y..., de faits d'abus de blanc-seing, le tribunal correctionnel de Nanterre a, le 24 octobre 1989, déclaré M.

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, du 17 septembre 1993, qui, pour violences volontaires à l'aide ou sous la menace d'une arme, vol et abus de blanc-seing,

Jean-Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après relaxe de Michel X... du chef d'abus de blanc-seing, les a déboutés de leurs demandes

suppose établie la remise volontaire du blanc-seing par son signataire ou son délégataire à celui qui doit y apposer le texte ou des mentions complémentaires ; que l'instruction n'a pas établi leur remise

Y... a soutenu que l'acte allégué résultait d'un abus de blanc-seing ; que l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1990) a rejeté comme irrecevable le recours en révision, et a validé le commandement de payer

EN CE QUI CONCERNE L'ABUS D'UN BLANC-SEING ; QUE CE COMMENCEMENT DE PREUVE EST CONFORTE PAR DIVERS PRESOMPTIONS ET TEMOIGNAGES APPORTANT LA PREUVE DU BLANC-SEING ; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE