X..., qui appartenait aux forces françaises de l'intérieur depuis le 6 juin 1944 et a participé à ce titre aux combats de la libération dans le département de la Creuse, a été blessé, le 19 juillet 1944

X..., alors rappelé au service a été blessé le 25 octobre 1956, à Oran, dans les locaux de l'intendance, par une balle de pistolet automatique tirée accidentellement par l'un des officiers de service,

X se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 22 septembre 2000 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du 20 mai 1996 du tribunal départemental des pensions des

A présentait un taux d'invalidité de 15 % au titre de la surdité gauche et de 45 % au titre des séquelles de brûlures du membre supérieur gauche sans se prononcer sur l'existence d'un lien de causalité

NE SAURAIT ETRE REGARDE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, COMME ETANT L'AUTEUR DE CES BLESSURES ; QU'AINSI, LE MOTIF TIRE DE CE QUE LE SIEUR X...

X... a été affecté au Maroc le 9 décembre 1955 ne figure pas pour la période en cause sur les listes d'unités combattantes établies par l'autorité militaire ; qu'en admettant même que l'accident survenu

DU 17 JANVIER 1980 ET TENDANT A L'ALLOCATION D'UNE SOMME DE 552.147,04 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE DU FAIT DE SES BLESSURES LORS DE L'EVASION DU PALAIS DE JUSTICE DU PREVENU D...

du département de la Charente à lui verser la somme de 30000 F à titre de provision pour le préjudice subi du fait de l'accident dont il a été victime le 11 novembre 1974 et tendant à ce que soit ordonnée

Il ressort des pièces soumises au juge du fond que M.B..., caporal au sein du régiment d'infanterie de chars de marine de Poitiers, affecté sur la base opérationnelle avancée de Zouar au Tchad, a été blessé

engagée envers la ville d'Avignon propriétaire de l'ouvrage dont l'effondrement a causé les dommages que si et dans la mesure où cette société a commis dans l'exécution des travaux publics dont elle était

A...

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner, avant-dire droit, une expertise en vue, d'une part, de déterminer si les forces de l'ordre étaient à l'origine du tir de grenade lacrymogène

Marcel X..., né le 2 octobre 1918, a été blessé le 27 avril 1945 ; qu'il a bénéficié d'une pension militaire au taux de 35 % concédée à titre définitif, dont 10 % + 5 au titre de séquelles de blessure

A, aux droits duquel la SUVA - CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE est subrogée, a été grièvement blessé le 19 juin 1999 par l'effondrement du bûcher de la Saint-Jean qu'il érigeait avec d'autres sapeurs-pompiers

A, né le 8 novembre 1940, dont le père est décédé à la suite de blessures de guerre le 4 juin 1944, a demandé au tribunal départemental des pensions de la Gironde d'annuler le refus qui avait été opposé

EN CAUSE, A LAQUELLE LE JUGE ADMINISTRATIF DOIT PROCEDER D'OFFICE, DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE DANS LES LITIGES OPPOSANT LA VICTIME ET LE TIERS RESPONSABLE DE L'ACCIDENT ; CONS.

victime résultaient d'une blessure ; qu'une douleur ne peut être regardée comme résultant d'une blessure au sens des dispositions précitées de l'article L. 4 que si elle a eu pour cause une lésion ayant

UNE SOMME EGALE AUX INDEMNITES QUE CE DERNIER AVAIT ETE CONDAMNE A VERSER AUX VICTIMES D'UN ACCIDENT CAUSE PAR LUI ET A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX-SEVRES LES FRAIS DE PROCEDURE ET

en matière de santé animale ; - elles méconnaissent le principe d'égalité des candidats à un même examen dès lors que la décision de ne pas reporter l'examen en cas de blessure du chien, prise par un

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 avril 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité et, à titre subsidiaire