PIERRE , TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DES ARMEES DU 14 DECEMBRE 1973, REJETANT LA DEMANDE QU'IL AVAIT PRESENTEE EN VUE D'OBTENIR LA REVISION DE SA PENSION SUR LA BASE DU 3E ECHELON

échelon de leur grade (...) ".

échelon./ Toutefois, si l'indice qu'ils détiennent dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine est supérieur à celui correspondant au 3e échelon, les conseillers des affaires étrangères du cadre

Pour tenir compte de leur scolarité à l'Ecole nationale d'administration, quelle qu'en soit la durée, ils sont nommés directement au 3e échelon.

Pour tenir compte de leur scolarité à l'Ecole nationale d'administration, quelle qu'en soit la durée, ils sont nommés directement au 3e échelon.

Pour tenir compte de leur scolarité à l'Ecole nationale d'administration, quelle qu'en soit la durée, ils sont nommés directement au 3e échelon.

et 29 jours, a été reclassé dans le nouvel indice du huitième échelon correspondant au groupe hors échelle lettre A ; que le reclassement de l'intéressé opéré au premier chevron dudit groupe A a été annulé

au 3e échelon du grade de conseiller, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel recrutés par la voie des concours interne et externe de cette école sont placés à l'échelon

2010 a fixé à 89 le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense, dont 64 classés dans les échelons compris entre le premier et le septième et 25 dotés de l'échelon spécial ; que la liste

jugement du 29 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 8 octobre 1998 par laquelle le ministre de la défense l'a reclassé au 7ème échelon

catégorie : 1° Les administrateurs des finances publiques adjoints ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade ; 2° Les inspecteurs principaux de la direction générale des finances publiques ayant

Sur le cadre juridique : 2.

ET QU'IL APPARTIENT A L'AUTORITE FRANCAISE DE DETERMINER, CONFORMEMENT A LEUR STATUT, EN MEME TEMPS QU'ELLE LES REINTEGRE, AINSI QU'ELLE EST TENUE DE LE FAIRE, DANS LEUR CADRE D'ORIGINE ; CONS.

Puis il indique que, désormais, dans le cadre du " compte mobilité géographique ", une promotion au grade de directeur adjoint du travail pourra intervenir sans exiger de mobilité géographique si l'agent

premier et dernier ressort : / (...) 3° Des litiges relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires nommés par décret du Président de la République en vertu des dispositions de l'article 13 (3e

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