responsable du bureau de Toulouse par la société Pan euro sud Toulouse, a été licenciée pour faute grave le 19 septembre 1998 ; qu'estimant son licenciement non fondé et sollicitant le statut de cadre

et non à celle de chef de service 3e échelon, et ce depuis le 1er juillet 1978 seulement et non depuis le 1er janvier 1975, alors, selon le moyen, d'une part, que la contradiction de motifs équivaut à

X... devait être intégré au sein du CIRAD avec un classement au 5e échelon de la 6e catégorie à la date du 1er janvier 1986 et d'avoir dit qu'en conséquence, il devait être classé au 10e échelon de la

de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie que si, dans certaines conditions de diplôme ou de niveau de connaissances, les salariés classés 3e échelon du niveau V

échelon de la convention collective du personnel des établissements affiliés à la fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée ; qu'à compter du 15 septembre 1983, elle a été classée

X... qui sollicitait un rappel de salaire en prétendant avoir eu la qualification d'administratif-technicien, niveau IV, 3e échelon (coefficient 285) et par l'argumentation en défense de la société AMT

260, 3e niveau, correspond à l'emploi de chef de service lequel se définit comme celui "qui assure la responsabilité, l'organisation, l'activité, la discipline et, en général, le fonctionnement du service

X..., embauché le 24 février 1986 en qualité d'agent technico-commercial pour la moitié sud de la France avec le statut d'agent de maîtrise, niveau III, 3e échelon (AM2), par la société Visseries et boulonneries

échelon de la filière "accueil, administration, liaison, secrétariat", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé et de l'article 1134 du Code civil ; que, d'autre

[R] a été engagé en qualité de technicien électronicien 3e échelon, coefficient 240, le 22 janvier 1973 par la société Lorraine et Méridionale de Laminage Solmer aux droits de laquelle se trouve la société

X..., ingénieur de 2e classe, 3e échelon du cadre territorial, a été placé en position de détachement auprès de la Chambre d'agriculture de Nouméa par décision du haut commissaire de la République du 7

convention collective du 8 décembre 1971 (applicable jusqu'au 1er août 1990) classait les emplois selon différents coefficients; que le coefficient 300 correspondait ainsi à l'emploi de "négociateur 3e

2, le 31 mars 1976, puis élevée à l'échelon 3 le 1er octobre 1985, elle a été nommée ingénieur cadre, position II, le 1er décembre 1992 ; qu'elle a quitté la société Bull le 30 juin 1994 dans le cadre

alternatives d'accès à cet échelon, dès lors que, pour ce qui concerne la première voie, il ne justifiait pas de trois années d'ancienneté dans le 3e échelon de son grade et que, pour ce qui concerne

PIERRE , TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DES ARMEES DU 14 DECEMBRE 1973, REJETANT LA DEMANDE QU'IL AVAIT PRESENTEE EN VUE D'OBTENIR LA REVISION DE SA PENSION SUR LA BASE DU 3E ECHELON

échelon de leur grade (...) ".

échelon./ Toutefois, si l'indice qu'ils détiennent dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine est supérieur à celui correspondant au 3e échelon, les conseillers des affaires étrangères du cadre

A... sur l’emploi fonctionnel de directrice générale des services à compter du 1er octobre 2022 et l’a classée au 3e échelon, avec un reliquat de 23 mois et 29 jours.

du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce ; Attendu que pour débouter Mlle X..., qui était au service de la société Logissim en qualité de négociatrice 2e échelon

échelon de leur grade () ".