COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE L'ALLOCATION-VIEILLESSE DE BETHUNE C.I.C.I.A.V.

compagnies judiciaires, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale des barreaux français.

mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, à laquelle s'est substituée la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC).

A...B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) à lui verser la somme de 8 691,60 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) à lui verser la somme de

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) à lui verser la somme de

de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'emploi et de la solidarité et par la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens : Considérant

Article 3 : Les conclusions présentées par la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de base des avocats, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et, au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire des avocats, à la caisse d'assurance vieillesse

X... à la caisse d'assurances vieillesse des artisans du Nord-Aquitaine au sujet du rejet par ladite caisse de sa demande d'attribution d'une pension de vieillesse, et le litige, invoqué par le requérant

nationale dénommée " caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes ". / La caisse mutuelle est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes a présenté des observations, enregistrées le 10 février 2025.

Sur l'intervention de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens : 4. La Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens justifie d'un intérêt suffisant au maintien du décret attaqué.

nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et la caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires au titre du régime de base

MARTY ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 17 JANVIER 1972 PAR LAQUELLE LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES, DES COMPTABLES AGREES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES A DISPENSE

X... dirigées contre ladélibération en date du 24 septembre 1979 de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non

CONNAISSANCE DU PRESIDENT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES PAR LETTRE DU 18 MARS 1980 RECUE AU PLUS TARD LE 10 JUIN SUIVANT, CETTE DEMARCHE N'ETAIT PAS DE NATURE,

A, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du centre hospitalier général de Bourges, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la caisse assurance vieillesse des artisans de la région Centre et de Me Le Prado,

nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), la caisse autonome

X... tendant à ce qu'il soit enjoint à la caisse d'assurance vieillesse dont il relève de liquider sa pension de retraite dans les mêmes conditions que s'il bénéficiait de la reconnaissance de la qualité