. " ; que ces dispositions ont pour objet d'instaurer, pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, une règle d'interdiction des candidatures multiples ; que ces dispositions

potentiels s'établit à 37 ; que ce nombre doit encore être réduit de trois unités dans la mesure où tout à la fois le décret du 20 avril 2005 interdit les candidatures multiples, et trois administrateurs

. / Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures multiples soumises à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture

AU FINANCEMENT ET AU PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES -Pouvoirs du juge de l'élection - Inéligibilité - Portée de l'inéligibilité - Sanction d'inéligibilité - Sanctions successives en cas de candidatures

calendrier la diffusion aux salariés que d'une seule offre de reclassement, d'autre part, que la liste de postes de reclassement annexée à ce plan ne prévoit pas de critères de départage en cas de candidatures

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 26 mars 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés

Alors même que la moyenne constatée les années précédentes concernant les candidats visés par l'arrêté attaqué s'établirait au double de celle constatée pour la généralité des candidats, la limitation

et ses oeuvres antérieures qu'il devait soumettre au jury si sa candidature était acceptée ; qu'il n'est, dès lors, pas fondé à soutenir qu'il a disposé de moins de temps que les autres candidats pour

par une appréciation finale formulée dans les termes suivants : candidature hors de pair (HP), candidature de tout premier plan (TPP), candidature de premier plan (PP), excellente candidature (EC), bonne

; que si la société requérante soutient que les calculs de l'administration sont erronés en raison de l'existence de candidats à des "permis multiples", qui ne prennent pas vingt leçons pour chaque permis

caractère multiple des refus qui ont été opposés à ses candidatures de manière générale ; - commis une erreur de droit en retenant qu'il ne soumettait pas au juge des éléments de fait susceptibles de faire

Ce nombre de vœux ne peut alors être inférieur à cinq par candidat. Le candidat ne peut formuler qu'un vœu pour une même formation. ".

Hunault, émet un avis nuancé sur cette candidature tenant à la nature du projet professionnel de l'intéressé ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en rendant, au vu de cette lettre et de l'ensemble

leur candidature, en application de la circulaire du 17 juillet 2006, auprès de leur supérieur hiérarchique ; que, par suite, en jugeant que la candidature de M.

1 de la loi du 30 septembre 1986 dès lors qu'elle ne respecte pas le droit de priorité dont disposent les radios diffusant déjà en mode analogique et reçues dans les zones visées par l'appel aux candidatures

, établis dans les mêmes conditions, que quatre autres candidats avaient également déclaré avoir eu l'intention de présenter leur candidature sur la liste conduite par M.

Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste ou le même candidat" ; qu'aux termes de l'article L. 256 du même code : "Pour toutes les communes de 2 500 habitants

X tendant à l'abrogation du second alinéa de l'article 52 du décret du 27 novembre 1991, qui limite à trois le nombre de candidatures à l'examen d'accès aux centre régionaux de formation professionnelle