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groupement demande que le Conseil d'Etat annule le tableau établi pour l'application de l'article R.221-1 du code forestier et annexé à l'article 1er du décret n° 87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres

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régional de la propriété forestière de Bretagne devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge du Centre régional de la propriété forestière de Bretagne la somme de 4 000 euros au titre

régional des oeuvres universitaires et scolaires ; qu'en vertu des dispositions de l'article 20 du décret du 5 mars 1987 les emplois de gestionnaire principal des centres régionaux des oeuvres universitaires

Legal, Auditeur, - les observations de Me Gauzes, avocat du CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CLERMONT-FERRAND, - les conclusions de M.

René Y... de ses fonctions de chef de cuisine au restaurant universitaire Mansart et condamné le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE DIJON à payer à M.

régionaux de formation professionnelle d'avocats ; que dans son article 4 cet arrêté crée à Strasbourg, un centre régional ayant pour ressort les cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Nancy, Metz

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 29 juin 1995, présentés pour le CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS du ressort de la cour d'appel de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 septembre 2002 et 10 janvier 2003, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES

la cour administrative d'appel de Lyon le 23 juin 1993, la requête présentée par le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE GRENOBLE, dont le siège est ..., représenté par sa directrice

national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, ainsi que des comités des centres locaux ; Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des

régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées de Picardie (C.R.E.A.I.) tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 24 avril 1986 refusant au Centre régional pour l'enfance et l'adolescence

SONT ELECTEURS LES ETUDIANTS DU RESSORT DU CENTRE REGIONAL AYANT LA QUALITE DE BENEFICIAIRES DES OEUVRES UNIVERSITAIRES.

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 2009, présentés pour le CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BORDEAUX, dont le siège est 18 rue du Hamel à Bordeaux

régionaux de formation professionnelle d'avocats ; que le premier alinéa dudit article 51 dispose que "pour être inscrits dans un centre régional de formation professionnelle, les candidats doivent avoir