A. un certificat de maladie daté du 26 août 1994 prescrivant à ce dernier un arrêt de travail d'une semaine ; que, cependant, M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C...et M.G..., qui reprochaient à MmeF..., médecin du travail, d'avoir eu une attitude tendancieuse lorsqu'elle a établi

du travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique sur un poste spécialement aménagé dans les conditions définies par le médecin du travail, Mme A n'a pas repris son activité à compter du 2 juin 2003

du centre hospitalier des armées de Toulouse l'a radiée des contrôles de cet établissement à compter du 1er septembre 1989 et de la décision du 19 octobre 1989 par laquelle le médecin inspecteur de la

ce jour là, Mme X... s'est contentée d'adresser au centre de gestion un avis de prolongation d'arrêt de travail jusqu'au 16 juin 1988 émanant de son médecin traitant accompagné d'un certificat du même

le service à deux reprises par le médecin du travail, il a repris ses fonctions en temps partiel thérapeutique ; qu'il a sollicité un congé bonifié que le SIHBEF lui a accordé par une décision du 4 avril

des médecins du travail, des missions et prérogatives qui sont les leurs. 6.

agréé qui l'estimait apte à reprendre ses fonctions le 1er juillet 2005 à l'issue d'un congé de maladie, ne pouvait utilement se prévaloir de certificats postérieurs de son médecin traitant attestant

, s'agissant des médecins du travail, des missions et prérogatives qui sont les leurs ; qu'il résulte des dispositions de l'article L. 4622-3 du code du travail que le rôle du médecin du travail " consiste

Il peut également demander l'avis du médecin de prévention/du travail.

de travail ; que Mme X... n'a pas repris son travail, malgré la mise en demeure adressée par le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgues, et s'est bornée à produire un nouveau certificat médical d'arrêt de travail

mentionnés sur la liste des médecins du comité médical, laquelle, d'ailleurs, comprenait également les médecins suppléants, aient été absents est sans influence sur la validité de la délibération de la

les personnes vulnérables sur leur lieu de travail ne sont pas énoncés de façon claire et intelligible ; - les agents vulnérables n'ont aucun recours contre une décision défavorable du médecin du travail

du médecin-chef de la médecine du travail en date des 9, 13 et 21 mai 1985 apte à la reprise de son travail comme agent hospitalier du BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS ; que, toutefois, il était précisé

par un avis du 15 octobre 1987 du comité médical départemental ; que l'intéressée n'a toutefois pas repris son travail et n'a pas déféré à l'invitation faite par l'administration de produire un certificat

, se borne à soutenir en appel, comme elle l'avait fait devant les premiers juges, que son état de santé ne lui permettait pas de reprendre son travail à la date qui lui avait été prescrite par cette mise

à l'issue de ce congé et a fait parvenir à l'administration un certificat médical établi le 8 janvier 1985 et prescrivant une prolongation de trois semaines de son arrêt de travail ; que, bien qu'elle

travail et a adressé à son service un nouveau certificat prolongeant son congé jusqu'au 31 mars 1988 ; que l'office a alors fait procéder à une contrevisite par son médecin agréé qui a conclu à l'aptitude

C...A...B..., d'une part, ordonné la suspension de l'exécution des décisions des 8 novembre et 5 décembre 2012 portant retenues sur traitement et injonctions de reprise de travail, d'autre part, enjoint

le bâtiment du cercle, en 1995 et 1996 ; que les médecins qui l'ont examiné certifient qu'il a été atteint, concomitamment à ces travaux, de plusieurs pathologies, notamment respiratoires, dermatologiques