X... avait commis une faute de nature à justifier une sanction en acceptant de la traiter par des remèdes illusoires qui l'ont privée d'une chance de guérison ou de survie ; Considérant que l'appréciation

dossier, en ce qu'il juge qu'il n'est pas nécessaire d'ordonner une nouvelle expertise ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il évalue le taux de perte de chance

LA SEPTIEME VERTEBRE CERVICALE AYANT ENTRAINE L'APPARITION PROGRESSIVE D'UNE HEMATOMYELIE ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., QUI RESTE ATTEINT D'IMPORTANTES SEQUELLES DE SA MALADIE, SOUTIENT QUE SES CHANCES

du Docteur X..., aurait méconnu les principes généraux du droit, ne saurait être accueilli ; Sur les moyens tirés du droit à la santé et du préjudice causé aux malades concernés en les privant d'une chance

indemnisation réparant, outre les troubles liés à l'intervention inutile et ses éventuelles conséquences dommageables, les préjudices résultant de la persistance de son handicap, dans la limite de la perte de chance

son développement ; qu'il n'est pas établi que, si le diagnostic avait été correctement établi dès le 15 janvier 1973, alors que l'enfant avait 4 ans et 9 mois, au lieu de l'être un an plus tard, les chances

. ; Considérant qu'en relevant, d'une part, que "le fait de ne pas avoir décelé la paralysie qui s'installait a privé l'intéressé de toutes chances de guérison" et, d'autre part, que les fautes du centre

réalisation, dans des conditions fautives, de l'intervention du 5 mars 1987 avait provoqué le réveil de l'infection osseuse consécutive à l'accident de la circulation et fait perdre à l'intéressé une chance

nouvelle période ouvrant droit à réparation, sans que ce droit puisse être diminué du fait que l'intéressée, comme elle en a exprimé l'intention, aura refusé de suivre les traitements lui offrant une chance

, si la tuberculose avait été diagnostiquée lors de l'examen pratiqué le 25 septembre 1998 au centre hospitalier universitaire de Bordeaux et si un traitement approprié avait été mis en oeuvre, les chances

A avait induit des prédispositions aux graves complications de l'intervention du 12 août 2008, faisant ainsi perdre à l'intéressé une chance de guérison qu'elle a évaluée à 40 %, et en jugeant que son

caractère surabondant ; qu'ainsi, les moyens tirés de ce que la cour aurait commis une dénaturation ou une erreur de qualification juridique en niant qu'un diagnostic plus précoce aurait accru les chances

A...de chances de guérison ou d'amélioration de son état de santé ; 7.

traitements en cours pour des dizaines de milliers de patients ; qu'en deuxième lieu, la recommandation porte atteinte à de multiples intérêts publics, en particulier la santé publique, en diminuant les chances

dossier médical qu'elle a obtenu le 27 avril 1999 ; que cette abstention a constitué une faute de nature à engager la responsabilité du service hospitalier ; que cette faute a fait perdre à Mme A une chance

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la faute commise par les médecins du CENTRE HOSPITALIER DE SENS, en retardant le diagnostic du rhabdomyosarcome hépatique, a fait perdre à l'enfant une chance

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

n'a pas qualifié de manière erronée les faits de l'espèce en jugeant, sans dénaturer ceux-ci, que le requérant, qui avait fait courir à sa patiente un risque injustifié et qui l'avait "privée d'une chance