Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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14 301 résultats pour « chef d'entreprise n'ayant pas veillé au stockage en équilibre de blocs de béton »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE I
Supports du marteau piqueur ou du brise-béton. a) Afin d'assurer la reproductibilité parfaite des essais, le marteau piqueur ou le brise-béton fonctionnera engagé sur un outil solidaire d'un bloc de béton cubique, lui-même placé dans une fosse bétonnée
Article 60
Construction Le stockage peut être réalisé en réservoirs métalliques de type " ordinaire " ou en réservoirs en béton.
Article ANNEXE INTRODUCTIVE
id=JORFTEXT000038880914 Spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé SOMMAIRE ANNEXE I. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités Activités Blocs de
Article 4
Le chef d'entreprise veille à ce que le conseiller soit en mesure d'accomplir ses tâches et d'assumer ses responsabilités, et, notamment, qu'il puisse exercer son contrôle sur l'ensemble des activités de l'entreprise entrant dans son champ de compétences
Article 23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10
Un stockage à rez-de-chaussée ou en sous-sol ne peut être réalisé qu'en : Récipients fermés transportables ; Réservoirs fermés métalliques de type "léger" ; Réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type "ordinaire" ; Réservoirs en béton ; Réservoirs
Article 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 58
Un stockage non enterré en plein air peut être réalisé en : Récipients fermés transportables ; Réservoirs fermés métalliques de type "léger" ; Réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type "ordinaire" ; Réservoirs fermés de type "industrie" ; Réservoirs
Article Annexe
Sur des chantiers de construction pavillonnaire, le maçon bâtit à l'aide de blocs creux (briques ou agglos).
Article R722-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 71
-En application du premier alinéa de l'article L. 722-6, le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole qui ne satisfait plus à la condition prévue à l'article L. 722-5 est maintenu, sur demande adressée à sa caisse de mutualité sociale agricole, au
Article SP 16
. - Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec le bloc-salle, les aménagements scéniques définis au chapitre III ci-après
Article ANNEXE
Le terme "silo" employé dans la présente instruction regroupe l'ensemble des capacités de stockage type vrac, quelle que soit leur conception (silo plat, silo "cathédrale" ... cellules cylindriques en béton, boisseaux métalliques ...).
Article EC 3
éclairage de sécurité : éclairage qui est alimenté par une source de sécurité en cas de disparition de la source normale ; - éclairage de remplacement : tout ou partie de l'éclairage normal alimenté par la source de remplacement ; - état de repos des blocs
Article 70
Le comité d'entreprise comprend le chef d'entreprise ou son représentant et une délégation du personnel élu ainsi que des représentants syndicaux désignés par les syndicats représentatifs dans l'entreprise ou l'établissement.
Article L2342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47
Le chef de l'entreprise ou de l'entreprise dominante du groupe d'entreprises de dimension communautaire invite et convoque le groupe spécial de négociation à une réunion.
Article Annexe
Résumé du référentiel d'emploi Le chef d'équipe gros œuvre réalise, avec une équipe d'ouvriers qu'il dirige, tous les travaux de maçonnerie et de béton armé d'un projet de bâtiment.
Article L121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 74
La présente section est également applicable aux personnes qui sont liées au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité ou qui vivent en concubinage avec le chef d'entreprise.
Article D578
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 51
La commission examine les conditions dans lesquelles La Poste et les opérateurs chargés du service universel des communications électroniques exécutent leurs missions et veille, avec les ministres chargés des postes et des communications électroniques
Article 4
CCP - Réaliser des ouvrages en béton armé banché. CCP - Mettre en place des armatures dans les ouvrages béton armé d'un bâtiment. CCP - Réaliser des ouvrages verticaux d'un bâtiment en béton armé à l'aide de banches métalliques.
Article 6
Au titre de la dérogation prévue au point 5 de l'article 17 du règlement (UE) n° 1305/2013 susvisé, les investissements réalisés par les jeunes agriculteurs qui s'installent pour la première fois dans une exploitation agricole comme chefs d'exploitation
Article 16
Elle veille à la continuité territoriale et temporelle, à la neutralité et à l'efficacité économique de la distribution groupée de la presse ainsi qu'à une couverture large et équilibrée du réseau des points de vente.
Article L753-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 35
En cas d'assurance du chef d'exploitation ou d'entreprise, elles jouissent, pour le remboursement de leurs avances, du privilège de l'article 2332 du code civil sur l'indemnité due par l'assureur et n'ont plus de recours contre le chef d'exploitation
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