de l'Untxin, situé sur le boulevard Pierre Benoit à Ciboure en raison de la présence d'un trou sur le trottoir ; que cette chute lui a causé des lésions au genou droit et au pied droit, qui ont nécessité

Mme D... a, d'autre part, été victime de lésions au genou gauche et au poignet gauche imputables à cette même chute, dont ont résulté, au titre de l'accident de service, un taux d'IPP de 5 % pour le genou

A a été victime d'une chute dans un fossé après avoir trébuché sur une racine, lors d'une course à pied à laquelle il participait dans le cadre de son entraînement le 15 octobre 1997 ; que la cour régionale

Christian D... et condamné à leur verser une somme globale de 200 587,49 F en réparation du préjudice causé par ledit accident ; 2° condamne le département de la Gironde à leur verser la somme de 200 587,49

B... et l'accident du 9 octobre 1997 n'est pas apportée.

A résultait de l'opération d'une hernie discale qu'il avait dû subir après une chute intervenue en avril 1980 au cours d'une séance d'entraînement de basket-ball dans le cadre des activités de l'Ecole

CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE L'ACCIDENT DONT LE SIEUR X...

MARIE-HELENE QUI A EU LA MAIN GAUCHE ECRASEE, A SUBI DES LESIONS IMPORTANTES DES DOIGTS QUI ONT ENTRAINE LEUR DEFORMATION ET L'AMPUTATION DE DEUX D'ENTRE EUX ; QUE CES SEQUELLES GRAVES SONT DE NATURE

qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 p. cent. ; (...) / 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse (...) 30% en cas

dans le dernier état des conclusions de la caisse, ces prestations se montent à 764 995,42 F ; que la caisse primaire a par suite droit au remboursement de 60 % de ce montant, soit 458 997,20 F ; qu'en

régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conservent

La commission a ordonné, le 6 mars 2009, une expertise aux fins d'apprécier ses lésions directement imputables à l'accident, l'éventuelle consolidation, la durée de son incapacité totale de travail et

tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2007 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident qu'elle a subi : 2.

E, admis dans cet établissement hospitalier dans un état grave après avoir chuté d'un toit.

Par ailleurs, l'article L. 1111-11 de ce code dispose que : " Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté.