Tel n'est pas le cas, en revanche, du surplus du litige relatif à la communication des procédés algorithmiques et des codes sources qui ont pu être utilisés dans le cadre de cette même procédure. 9.

sur sa demande tendant à ce que lui soient communiqués les procédés algorithmiques utilisés dans le cadre du traitement des candidatures d'entrée en licence via la plateforme Parcoursup ainsi que les codes

demande tendant à ce que lui soient communiqués les procédés algorithmiques utilisés localement dans le cadre du traitement des candidatures d'entrée en licence via la plateforme Parcoursup ainsi que les codes

disposer, pour la poursuite du dispositif avec son nouveau prestataire, de la documentation complète et détaillée de l'ensemble des spécifications fonctionnelles et techniques liées à la plate-forme , du code

de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales au motif que la société requérante avait demandé en vain que lui soient communiqués les spécifications fonctionnelles et techniques ainsi que le code

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

tels documents notamment les dossiers, rapport études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, " code

portant confirmation du refus de communication des documents en tant qu'elle porte sur les valeurs des 30 000 indices élémentaires, sur les pondérations intervenant dans le calcul de l'IPC et sur les codes

tels documents notamment les dossiers, rapport études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, " code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

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Considérant, en second lieu, que, pour estimer que les compétences techniques de la société Itékia étaient insuffisantes, l'ARJEL s'est fondée sur la circonstance que le rapport " d'audit de code source

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

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