Elle relève que la communication du code source sollicité est de nature à faciliter les attaques contre cette application, ce qui pourrait résulter en sa neutralisation en situation d'attentat.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de publication en ligne et de réutilisation du code

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de publication en ligne du code

X... s'est engagé à livrer à la société Somid une solution informatique complète, installée et en état d'utilisation avec le code source et la documentation, conformément à un devis du 10 juillet 2001

secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'éducation nationale à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le cahier des charges ; 2) et le code

La commission rappelle que le code source d'un logiciel est un ensemble de fichiers informatiques qui contient les instructions devant être exécutées par un micro-processeur.

La commission rappelle que le code source d'un logiciel est un ensemble de fichiers informatiques qui contient les instructions devant être exécutées par un micro-processeur.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Intérieur a informé la commission que les codes sources sollicités étaient disponibles sur Internet en « open source » à l’adresse suivante

l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, que les codes sources produits

Aux fins de l'exécution de ce marché, le GIE Vigie ports a, par un contrat non daté, acquis de la société Infoport un droit non exclusif d'utilisation des codes sources du logiciel SIMAR et, par un contrat

Constituent de tels documents notamment les (...) codes sources (...) ».

tend à voir : CONDAMNER la SAS [A] à remettre à la société PRESENCE DIGITAL : Les accès complets à l'hébergement (FTP, base de données, interface d'administration) et l'ensemble des fichiers du site (code

sources de l'application [Localité 2] StreamCONTROL pour Android et iOS, (vii) Codes sources du logiciel embarqué dans l'ensemble des produits audio, (viii) Codes sources du cloud dédié [Localité 2],

Le 3 mai 2013, les parties ont conclu un avenant à ce protocole d'accord prévoyant, notamment, que la plateforme développée par la société Square IT resterait sa propriété au même titre que ses codes sources

des relations entre le public et l'administration, ne lui faisaient pas obligation de procéder à la communication à l'UNEF des algorithmes et codes sources qui avaient pu être utilisés.

de justice administrative, de lui communiquer toute version de bibliothèque open-source utilisée en dépendance et/ou tout fichier du code source de " MonMaster.gouv.fr " et la totalité des fichiers du

La commission constate, en premier lieu, que la demande de communication du modèle Myriade qui vous a été adressée ne concerne que son code source.

et de la recherche de refuser totalement l'accès au code source de MonMaster.gouv.fr ", jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de publier

La commission en déduit que la demande porte sur les codes source de ces deux traitements de données.

laquelle le président de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé de lui communiquer le code source ayant servi à élaborer le record de calcul du logarithme discret décrit dans la