1° sous le n° 20 497, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 octobre 1979 et 10 avril 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l' UNION DES COLONIES

à celui de la liste déposée en préfecture, la circonstance que cette présentation autorisait également une lecture colonne par colonne qui conduisait à retenir un ordre différent, n'a pas, dans les circonstances

les investisseurs et les personnes recherchant un accès, afin de diversifier le risque d'investissement dans le respect de la concurrence sur le marché et du principe de non-discrimination ", " à la promotion

exercice ; la VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a déclaré, à la demande de la SARL Promotion

ATTACHES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE, DU CORPS DES SECRETAIRES DXS SERVICES EXTERIEURS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE ET DU CORPS DES ECONOMES DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES, DES COLONIES

MOYENS TIRES DE L'IRREGULARITE EN LA FORME DE L'ARRETE ATTAQUE : CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 10 MAI 1862 SOUMET LES ARRETES DE L'ESPECE A L'APPROBATION DU MINISTRE "DE LA MARINE ET DES COLONIES

compter du 1er octobre 1976 et non du 13 septembre 1976 ; °2) annule l'arrêté du 21 mars 1984 en tant qu'il a cette portée ; °3) annule les deux arrêtés du 30 mars 1984 relatifs à son classement et à sa promotion

le site internet du gouvernement, de la réponse à une question intitulée " Puis-je continuer de faire une sortie en vélo ' " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de " 500 001 francs des colonies

La preuve que cette obligation a été exécutée doit être fournie, selon des modalités définies par décret, pour l'admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité

mai 1987 en ce qui concerne les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne et par l'article 18 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion

la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l'exécution de cette mesure, dont la justification doit être fournie lors de l'admission dans toute école, garderie, colonie

permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d'unité d'aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions

d'expression ni à la liberté d'aller et venir ; - la présence de Mme B sur le territoire français représente une menace grave pour l'ordre public ; - l'arrêté contesté est nécessaire, adapté et proportionné

BIEN APPORTE A L'ENTREPRISE MENEE EN COMMUN, CORRESPONDENT, DE LA PART DE L'APPORTEUR, A L'APPLICATION D'UNE MODALITE PARTICULIERE A L'EXPLOITATION DE SON POTENTIEL ECONOMIQUE ; QUE, DES LORS, EN PROPORTION

de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dès lors qu'en faisant la promotion exclusive des véhicules B100, elle demeure incompatible avec l'objectif européen de diminution

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION NATIONALE DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS, dont le siège est 5 rue des Colonnes à Paris

L'ARCEP peut, pour réaliser les objectifs qui lui sont assignés par l'article L. 32-1 du même code, imposer, de manière objective, transparente, non discriminatoire et proportionnée, les modalités de l'accès

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales : " Les compétences en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de culture, de