Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel principal de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS : En ce qui concerne les engorgements des canalisations : Considérant que

A..., ARCHITECTE, ET DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE MONTREUIL : EN CE QUI CONCERNE L'APPEL PROVOQUE DE M. A... : CONSIDERANT QU'EN CE QUI CONCERNE M.

D'HABITATIONS A LOYER MODERE PARTICIPE AUX TRAVAUX DE REPARATION A EFFECTUER : CONSIDERANT QUE SI LES ENTREPRISES BUDET ET COSTA DEMANDENT QUE L'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE

CONTRE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT : SUR LA RESPONSABILITE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2

Article 2 : L'Office public interdépartemental d'habitation à loyer modéré de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines versera à M.

Article 2 : La demande présentée par l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Saint-Denis devant le tribunal administratif de Paris en tant qu'elle tendait à la condamnation des héritiers

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CALVADOS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CAEN, 7 PLACE FOCH, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX et de la SCP le Bret, de Lanouvelle, avocat du

A LOYER MODERE DE LA VILLE DE BREST : CONSIDERANT QUE POUR PRONONCER LA NULLITE DU MARCHE CONCLU LE 23 NOVEMBRE 1971 ENTRE L'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE BREST

Article 2 : L'Etat paiera à l'OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE D'HABITATION A LOYER MODERE DE SAINT-PRIEST une somme de 5 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE NANTES ET DE M.

PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'AUXERRE TENDANT A LA CONDAMNATION SOLIDAIRE DE M.

public d'habitations à loyer modéré de la ville de Morez dirigées contre M.

à loyer modéré de Toulouse n'est pas un office public et ministériel au sens de ces dispositions ; que dès lors M.

public d'habitations à loyer modéré de Nancy la déclarant démissionnaire d'office, à sa réintégration dans un emploi de l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré du département de Meurthe-et-Moselle

public d'habitations à loyer modéré du département de la Seine-Saint-Denis l'a licencié de son emploi de gardien contractuel d'immeuble ; 2°) la décision du président de l'office public d'habitations

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 MARS 1979, PRESENTEE POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ORNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT :

l'office public d'habitations à loyer modéré de Levallois-Perret présenté devant le tribunal administratif de Paris, - de condamner l'office aux intérêts moratoires et à tous les dépens y compris les frais

1968 du conseil d'administration de l'Office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi

LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande