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2 387 résultats pour « concours avec la demande principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815757

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

E..., qui a été candidat à la session 2015 de ce concours interne, demande, à titre principal, l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret du 29 août 2016 et, à titre subsidiaire, son annulation en

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007851066

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Gilles Y..., demeurant ... au Mans (72000) ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028349198

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

commandement d'avoir à quitter les lieux antérieurement signifié à l'occupant ; que le préfet saisi d'une demande de concours avant l'expiration de ce délai, qu'il doit mettre à profit pour tenter de trouver

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035825351

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

E...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury du concours interne de recrutement d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du 5 juin 2014 déclarant admis, sur

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007784440

Admin. suprême

18 mai 1990

18 mai 1990

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales de la ville de Nice : Considérant que la demande principale de la ville de Nice au profit de laquelle ont été expropriés des terrains

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042250403

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

du concours interne de de recrutement des conseillers principaux d'éducation et des listes arrêtant les admis de ce concours ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030192187

Admin. suprême

26 janvier 2015

26 janvier 2015

B...demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 octobre 2013 par laquelle le recteur d'académie de Paris a déclaré irrecevable sa candidature pour le second concours

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008021284

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 45 du décret n° 98-68 du 2 février 1998 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale ; Vu les

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025535

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

d'annuler l'ordonnance du 7 février 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté leur demande

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007805301

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

X... demande au Conseil d'Etat statuant en référé d'annuler le concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008018947

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS -Résultats d'un concours - Demande de suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143079

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

La société Immobilière Massimi a alors demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-4 du code justice administrative, à titre principal, de la décharger de toute dette

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468391

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

. ; Mme AG demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler la délibération du jury fixant la liste des candidats admis au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur principal des

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220026

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du directeur général des impôts du 11 janvier 2005 et les délibérations du jury du concours national externe de recrutement d'inspecteurs-élèves

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613719

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

REQUETE DE L'INSTITUT FRANCO-GERMANIQUE DE RECHERCHES DE SAINT-LOUIS, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 JANVIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698679

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

enregistrée le 24 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la BANQUE DELUBAC et CIE, dont le siège est 16, place Saléon Terras au Cheylard (07160) ; la BANQUE DELUBAC et CIE demande

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008002261

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la liste d'admission au concours réservé de conseiller principal d'éducation et, subsidiairement, d'annuler ce concours ; Vu, 2°) sous le n° 190143, la requête

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942945

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

le concours de la force publique en vue de son exécution ; qu'en effet, la nouvelle demande de concours de la force publique dont elle se prévaut, qu'elle a adressée au préfet le 22 août 2008, ne contient

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007808

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 novembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit aux conclusions

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007810790

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 février 1983 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre l'arrêté du ministre de

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