espaces publicitaires du service LCI avec les autres services de télévision dont les espaces publicitaires sont commercialisés par la régie publicitaire TF1 Publicité et, d'autre part, de ne pas reconduire

, cette société aménageait des panneaux destinés à recevoir, par la suite, les affiches confectionnées par les annonceurs, la cour a jugé que seules ces entreprises d'annonces publicitaires, d'une part

PARIS SCENE, dont le siège est ..., représenté par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE LA PENICHE PUBLICITAIRE DE PARIS et le G.I.E.

la base d'un accord de franchise passé avec la société "Chic FM", l'association requérante a informé la commission, par une lettre du 22 janvier 1988, de l'accord d'achat de programmes qu'elle avait conclu

à partir du territoire français. / Elle est due par les personnes qui assurent la régie de ces messages publicitaires " ; 3.

utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle " ; que, pour estimer que M.

), Suisse, représentée par ses représentants légaux en exercice ; la SOCIETE SUISSE DE RADIODIFFUSION ET TELEVISION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la convention en date du 8 octobre 2001 conclue

en 1999 avec la commune de Dieppe, la SOCIETE PREST'ACTION s'était engagée à commercialiser auprès des annonceurs des encarts publicitaires dans certaines publications d'information municipale ; qu'en

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commune de Villetaneuse et la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX ont conclu une convention le 20 décembre 1970 portant sur la fourniture, l'installation

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commune de Clichy-sous-Bois et la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX ont conclu une convention le 15 juin 1966 portant sur la fourniture, l'installation

Communication et Développement Atlantique (CDA) ayant pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance de mobilier publicitaire et non publicitaire à Eysines.

D'une part, la recommandation attaquée préconise, à son paragraphe 4.1.3, que lorsque l'intermédiaire a recours à des communications à caractère publicitaire autres que celles mises à sa disposition par

délibération du 6 septembre 2018 par laquelle le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) du Tampon a résilié pour faute et sans indemnité les contrats de location de véhicules conclus

par un éditorial du maire et présentait un rapide bilan de son mandat, constituait par sa forme, son volume, et son contenu un document de propagande électorale et non une campagne de promotion publicitaire

Il doit se garder à cette occasion de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes où il exerce ou auxquels il prête son concours, soit en faveur d'une cause qui ne soit

la commune de Rouen à lui verser la somme de 279 519 francs (42 612,40 euros) en réparation du préjudice que lui a causé le comportement fautif de la commune dans l'exécution du marché de régie publicitaire

Les décrochages locaux visés au présent alinéa ne sont pas considérés comme des services distincts bénéficiant d'autorisations locales et ne peuvent comporter de messages publicitaires, ni d'émissions

Cette exclusion ne concerne pas les objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité" ; qu'il résulte de ces dispositions, lesquelles, contrairement à ce que soutient la société requérante