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2 344 résultats pour « conseillères de beauté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135399

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai 2017 et 31 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Beauté Nutrition et Succès demande au Conseil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443253.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 24 août 2020 et le 18 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Beauté Nutrition et Succès

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007653939

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

HENRI , ELU CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ANGERVILLIERS LE 13 MARS 1977 EST LE BEAU-FRERE DU SIEUR Y... ANDRE ELU LE MEME JOUR QUE LUI ; QUE, SI LA DAME X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678423

Admin. suprême

31 octobre 1980

31 octobre 1980

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 MAI 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 OCTOBRE 1976 PRESENTES POUR L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220681

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 3 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'union des professionnels de la beauté demande

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007817157

Admin. suprême

15 mars 1993

15 mars 1993

au Conseil dEtat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les demandes présentées à ce tribunal administratif par la SOCIETE SANTE BEAUTE

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:444905.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

de la beauté demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juillet 2020 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique a implicitement

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029498123

Admin. suprême

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi et des mémoires complémentaires, enregistrés le 7 avril 2011, le 20 septembre 2013 et le 20 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007956100

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

DE LA PARTICIPATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société SNC Parfums et Beauté France

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464491

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

de l'Ile de Beauté, attributaire des deux lots en cause, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de première instance ; 3°) de mettre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038511663

Admin. suprême

21 mai 2019

21 mai 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 avril et 11 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de la beauté

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027435063

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Beauté Nutrition et Succès, dont

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000026089927

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Beauté Nutrition et Succès, dont

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298079

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Benjamine C, représentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008035771

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Vu l'ordonnance en date du 8 novembre 1999, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1999, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238335

Admin. suprême

19 mai 2006

19 mai 2006

à Puteaux et l'UNION NATIONALE DES INSTITUTS DE BEAUTE (UNIB), dont le siège est

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868675

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sema A, demeurant en Turquie et domiciliée chez Maître Françoise B, ...) ; Mme A demande au

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025947503

Admin. suprême

31 mai 2012

31 mai 2012

Vu le mémoire, enregistré le 29 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE (FEBEA), dont le siège est 137, rue de l'Université à

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030588359

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 novembre 2013 et 27 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'économie et des finances demande au Conseil

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030588360

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 novembre 2013 et 27 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'économie et des finances demande au Conseil

Source officielle

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