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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135399
8 février 2019
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai 2017 et 31 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Beauté Nutrition et Succès demande au Conseil
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443253.20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 24 août 2020 et le 18 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Beauté Nutrition et Succès
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007653939
14 décembre 1977
HENRI , ELU CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ANGERVILLIERS LE 13 MARS 1977 EST LE BEAU-FRERE DU SIEUR Y... ANDRE ELU LE MEME JOUR QUE LUI ; QUE, SI LA DAME X...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007678423
31 octobre 1980
VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 MAI 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 OCTOBRE 1976 PRESENTES POUR L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220681
18 juillet 2018
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 3 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'union des professionnels de la beauté demande
1 SS
CETAT:CETATEXT000007817157
15 mars 1993
au Conseil dEtat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les demandes présentées à ce tribunal administratif par la SOCIETE SANTE BEAUTE
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:444905.20211206
6 décembre 2021
de la beauté demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juillet 2020 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique a implicitement
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029498123
24 septembre 2014
Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi et des mémoires complémentaires, enregistrés le 7 avril 2011, le 20 septembre 2013 et le 20 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007956100
3 mars 1997
DE LA PARTICIPATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société SNC Parfums et Beauté France
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464491
9 novembre 2015
de l'Ile de Beauté, attributaire des deux lots en cause, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de première instance ; 3°) de mettre
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038511663
21 mai 2019
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 avril et 11 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de la beauté
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435063
17 mai 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Beauté Nutrition et Succès, dont
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000026089927
29 juin 2012
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298079
18 novembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Benjamine C, représentée par M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008035771
20 décembre 2000
Vu l'ordonnance en date du 8 novembre 1999, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1999, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238335
19 mai 2006
à Puteaux et l'UNION NATIONALE DES INSTITUTS DE BEAUTE (UNIB), dont le siège est
CETAT:CETATEXT000020868675
30 avril 2009
Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sema A, demeurant en Turquie et domiciliée chez Maître Françoise B, ...) ; Mme A demande au
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025947503
31 mai 2012
Vu le mémoire, enregistré le 29 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE (FEBEA), dont le siège est 137, rue de l'Université à
CETAT:CETATEXT000030588359
12 mai 2015
Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 novembre 2013 et 27 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'économie et des finances demande au Conseil
CETAT:CETATEXT000030588360
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