Conseil d'Etat, 4 / 11 SSR, du 12 mai 1967, 63216, mentionné aux tables du recueil Lebon

Vu l'ordonnance en date du 18 juin 1993 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat le dossier de la requête de la COMMUNE DU RAYOL CANADEL ; Vu la

Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 15 novembre 1972, 80233, mentionné aux tables du recueil Lebon

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE EUROLAND FINANCE, dont le siège

CONSEIL ANNULER LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 23 SEPTEMBRE 1973 DANS LE 3° CANTON DE SAINT PAUL REUNION POUR L'ELECTION D'UN CONSEILLER GENERAL DE LA REUNION ; VU LE CODE

REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE "STUDIO JEAN FRANCOIS X...", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A PARIS VIIIEME ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

la concertation prévue par l'article L.300-2 du code de l'urbanisme, en date du 7 mars 1990 faisant le bilan de cette concertation et décidant de créer la zone d'aménagement concerté en cause, en date

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE NE PEUT REFUSER SON AUTORISATION QU'APRES AVIS DE LA SECTION COMPETENTE DU CONSEIL D'ETAT" ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'EN VERTU DU DECRET DU 23 JANVIER 1947 MODIFIE PAR LE

Conseil d'Etat, du 3 mars 1905, 15450, publié au recueil Lebon

Z..., qui a été assisté, pendant le conseil de discipline, d'un avocat et d'un responsable syndical, la présence de M.

RFM demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-56 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une décision en date du 21 janvier 1998, par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre

A LYON RHONE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 SEPTEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1974 PAR

TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE DU 28 MARS 1979 AYANT DESIGNE LES SIX REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL D'ARCHITECTURE

Conseil d'Etat, 8 SS, du 8 décembre 1965, 66023, publié au recueil Lebon

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE DU 28 MAI 1971 REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE DUNKERQUE DU 4 FEVRIER 1971 QUI L'A NOMME CONSERVATEUR

Conseil d'Etat, du 7 avril 1911, 34753, publié au recueil Lebon

Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.