littoral et des rivages lacustres et de condamner celui-ci à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de MM. et Mme A et du Conservatoire de l'espace littoral

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, - les conclusions de M.

de l'espace littoral et des rivages lacustres ; qu'en revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres le

F... et autres, et de Me Parmentier, avocat du ministre de l'environnement et du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, - les conclusions de M.

de l'espace littoral et des rivages lacustres.

B...et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; 1.

du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme A est propriétaire d'une petite maison, appelée cabanon

DES RIVAGES LACUSTRES, dont le siège est B.P. 137 à Rochefort cedex (17306) ; le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 novembre

Article 2 : Les conclusions du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

X... est condamné à payer la somme de 6 000 F au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres au titre du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991.

RIVAGES LACUSTRES, dont le siège est Corderie Royale, BP 137 à Rochefort (17306 Cedex) ; le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Vu, 1° sous le n° 337343, le pourvoi enregistré le 8 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, dont le siège

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ayant déféré M.

de l'espace littoral et des rivages lacustres ; 3°) de mettre à la charge du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

de l'espace littoral et des rivages lacustres des parcelles lui appartenant sur le territoire de la commune de Sérignan ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; .

A, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions incidentes du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Vu les procédures suivantes : Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement des dispositions de l'article

: " Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres comprend des conseils de rivage.

; qu'il résulte de ces dispositions qu'il appartient au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de consulter chaque commune concernée par les opérations qu'il mène en application

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2020 par laquelle le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a décidé d'acquérir