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694 résultats pour « construction immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924369

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE L'OUEST, dont le siège est à Donville-les-Bains (50350

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709513

Admin. suprême

27 février 1985

27 février 1985

GUY X..., UN ARRETE DU 1ER AOUT 1980 PAR LEQUEL LE MAIRE DE NICE AVAIT DELIVRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE "GRANDS TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES" ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657167

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CONSTRUCTION IMMOBILIERE RHODANIENNE SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A LYON RHONE , ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715167

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Vu la requête enregistrée le 7 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PARISIENNE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE S.P.C.I. , dont le siège social est ... , et

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673865

Admin. suprême

2 novembre 1979

2 novembre 1979

IMMOBILIERE DE L'OUEST NE SAURAIT ETRE ACCUEILLIE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE L'OUEST EST REJETEE.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676453

Admin. suprême

18 avril 1980

18 avril 1980

D'UN IMMEUBLE D'HABITATIONS COLLECTIVES A CREPIEUX-LA-PAPE ; 2 REDUISE LA SOMME QUE L'ETAT A ETE CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE RHODANIENNE, A LA SOMME DE 544 736 F, AU

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742584

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

administratif de Nantes a condamné le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, solidairement avec M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664034

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

. ; 2° LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES S.M.C.I.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649884

Admin. suprême

19 janvier 1977

19 janvier 1977

REQUETE DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE L'OUEST S. C. I. O.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155208

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 février 2004, présentée pour la SOCIETE DES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES DE BRETAGNE et la SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE X...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616057

Admin. suprême

20 février 1981

20 février 1981

261-5-5° DU MEME CODE APPLICABLE PENDANT LA PERIODE D'IMPOSITION LITIGIEUSE QUI S'ETEND DU 1ER JANVIER 1968 AU 31 DECEMBRE 1971, LES TRAVAUX D'ETUDES NECESSAIRES A LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630583

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 1982, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES MODERNES" (C.I.M.), dont le siège

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615343

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE LYONNAISE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES VAROISES, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A LYON, 60 COURS LAFAYETTE, REPRESENTEE PAR SES DIRIGEANTS EN EXERCICE, LADITE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007614918

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'UNE PARTIE DES ETUDES LITIGIEUSES EST DESTINEE, D'UNE PART, A DES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, ET, D'AUTRE PART, AUX SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE POUR LES TRAVAUX

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645791

Admin. suprême

1 février 1974

1 février 1974

REDEVABLE NE DOIT PAS ACCOMPLIR D'AUTRES OPERATIONS ENTRANT DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 35-I-1° A 3° ; 2° IL NE DOIT PAS INTERVENIR A D'AUTRES TITRES DANS LES OPERATIONS SE RATTACHANT A LA CONSTRUCTION

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007811375

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

RESIDENCES DE NINON", dont le siège est ..., la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE "LES RESIDENCES DE NINON", dont le siège est ..., la SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES DE PARIS, dont le

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614779

Admin. suprême

19 avril 1974

19 avril 1974

REDEVABLE NE DOIT PAS ACCOMPLIR D'AUTRES OPERATIONS ENTRANT DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 35-I-1° A 3° ; 2° IL NE DOIT PAS INTERVENIR A D'AUTRES TITRES DANS LES OPERATIONS SE RATTACHANT A LA CONSTRUCTION

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615550

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

IL NE DOIT PAS INTERVENIR A D'AUTRES TITRES DANS LES OPERATIONS SE RATTACHANT A LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE. 3.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644133

Admin. suprême

28 novembre 1975

28 novembre 1975

IMPROPRES A LEUR DESTINATION ; QU'IL EN EST DE MEME DES DESPRDDRES AFFECTANT LE PLAFOND, LES PARQUETS ET LES MURS DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE RELEVANT DES MARCHES SOUSCRITS PAR LA SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTIONS

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613272

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

REDEVABLE NE DOIT PAS ACCOMPLIR D'AUTRES OPERATIONS ENTRANT DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 35-1 1° A 3° ; 2° - IL NE DOIT PAS INTERVENIR A D'AUTRES TITRES DANS LES OPERATIONS SE RATTACHANT A LA CONSTRUCTION

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE par abréviation S.E.C.I.M

SIREN 502528599GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

modification survenue sur l'administration

23/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES ET PAR ABREVIATION CIF DE NANTES

SIREN 859800021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

modification survenue sur l'administration

17/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE L'OUEST

SIREN 303804017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE

SIREN 421549361GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LITTORAL CONSTRUCTION IMMOBILIERE

SIREN 892430687GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

07/08/2026

Voir →