des rencontres sportives ainsi que de l'animosité spécifique existant entre supporters de certaines équipes et, d'autre part, du contexte de menace terroriste élevée à la suite des attentats du 13 novembre

Enfin, il fait état du contexte de forte mobilisation des forces de l'ordre dans la zone de défense concernée. 9.

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des loyers impayés dus à partir du 19 juin 1982 date d'expiration du délai de deux mois dont disposait l'autorité de police pour assurer l'exécution forcée du jugement d'expulsion, jusqu'à la date effective

Enfin, il fait état du contexte de forte mobilisation des forces de l'ordre. 9.

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B à l'occasion de ces réunions puissent être regardés comme relevant de la propagande électorale ; Considérant, en second lieu, que ni la lettre adressée le 30 novembre 2007 aux parents des élèves des

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Aux termes de l'article D. 675-3 du code de l'éducation : " La formation des élèves admis à l'Ecole polytechnique est composée de deux phases continues : / 1° La première phase, commune à tous les élèves

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